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Actus Immobilier

Faut-il baisser les droits de mutation ?

24
Jan
2024
La Cour des comptes plaide pour une baisse des droits de mutation et une augmentation de la taxe foncière pour redynamiser le marché de l’immobilier.

Boursorama



Une fiscalité lourde


Dans un rapport rendu public le 18 décembre dernier, les Sages de la Rue Cambon pointent du doigt la fiscalité du logement français, qui serait l’une des plus « élevées des pays développés ». En France, en 2020, elle représentait en effet près de 8 % des prélèvements obligatoires, contre 5,3 % en moyenne dans les autres pays membres de l’OCDE. La Cour des comptes ajoute que cette fiscalité, lourde pour les propriétaires, « rigidifie le marché » et apparaît « déconnectée de la valeur économique des biens ».


Baisser les droits de mutation


Dans ce même rapport, les Sages préconisent une baisse des droits de mutation – les fameux frais connus sous l’appellation abusive de « frais de notaire » et qui représentent entre 3,8 % et 4,5 % du prix de vente d’un bien immobilier. Pour la Cour des comptes, la baisse de ces frais serait l’un des leviers permettant de débloquer la mobilité résidentielle et l’accession à la propriété.


La suite sur boursorama.com

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