Faut-il baisser les droits de mutation ?
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Une fiscalité lourde
Dans un rapport rendu public le 18 décembre dernier, les Sages de la Rue Cambon pointent du doigt la fiscalité du logement français, qui serait l’une des plus « élevées des pays développés ». En France, en 2020, elle représentait en effet près de 8 % des prélèvements obligatoires, contre 5,3 % en moyenne dans les autres pays membres de l’OCDE. La Cour des comptes ajoute que cette fiscalité, lourde pour les propriétaires, « rigidifie le marché » et apparaît « déconnectée de la valeur économique des biens ».
Baisser les droits de mutation
Dans ce même rapport, les Sages préconisent une baisse des droits de mutation – les fameux frais connus sous l’appellation abusive de « frais de notaire » et qui représentent entre 3,8 % et 4,5 % du prix de vente d’un bien immobilier. Pour la Cour des comptes, la baisse de ces frais serait l’un des leviers permettant de débloquer la mobilité résidentielle et l’accession à la propriété.
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