Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application du règlement européen Régime pilote
AMF
A la suite d’un Call for evidence lancé l’an dernier afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur l’application des textes financiers européens pour les infrastructures de marché DLT, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un « Rapport sur le Régime pilote et les mesures compensatoires concernant les données de supervision » en septembre 2022. Elle conclut qu’il n’est pas nécessaire de procéder à des modifications de normes techniques de réglementation relatives à la transparence et à la déclaration des transactions, issues du règlement MiFIR. L’ESMA propose toutefois des précisions sous forme de questions-réponses afin d’éclairer les éventuels candidats sur la mise en œuvre pratique du Régime pilote. Ce document de questions-réponses est évolutif et pourrait contenir d’autres précisions à l’avenir.
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