Les politiques européennes en faveur du développement durable (La Française)

Depuis le 2 août 2022, une nouvelle réglementation impose aux intermédiaires financiers la prise en considération du caractère durable des investissements dans leurs propositions de financement.

Ces préférences sont déterminées selon 3 axes :

- Les investissements dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental et/ou social : « investissement durable » au sens du règlement européen – SFDR. Le règlement européen « SFDR » (Sustainable Finance Disclosure Regulation) impose également aux intermédiaires financiers de donner des informations claires sur les critères ESG des fonds qu’ils proposent à leurs clients. Ces derniers doivent être tenus informés dans quelle mesure les fonds qui leur sont proposés investissent dans des activités durables, sans par ailleurs causer de préjudice à d’autres objectifs environnementaux et/ou sociaux, tout en respectant les critères de bonne gouvernance.

- Les investissements à enjeux climatiques et environnementaux (au sens du règlement européen « Taxonomie ») : Pour favoriser le développement durable et éviter le « greenwashing », l’Union Européenne a dressé une liste des activités vertes ou durables, qu’on appelle la taxonomie (ou parfois taxinomie). Cette classification permet d’identifier les activités vertes, de celles qui ne le sont pas. Une activité est classée comme durable si elle correspond à au moins l’un de ces six objectifs sans nuire aux cinq autres :

- Atténuation du changement climatique ;
- Adaptation au changement climatique ;
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
- Transition vers une économie circulaire ;
- Contrôle de la pollution ;
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

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Aujourd'hui seuls les deux premiers objectifs ont été définis et quantifiés. Quasiment tous les secteurs d’activité seront à terme couverts par cette classification, sauf ceux incompatibles avec la sauvegarde l’environnement (comme la production de charbon par exemple) ou n’ayant pas d’impact (la plupart des activités de service).

- Les investissements qui prennent en compte les principales incidences négatives (« principal adverse impacts » ou PAI en anglais). Il s’agit des impacts négatifs que ces investissements peuvent causer sur l’environnement mais aussi sur le plan social ou encore le respect des droits de l’Homme et la lutte contre la corruption.

Pour mieux connaître vos préférences et sensibiliser à cette thématique, ces questions, viendront compléter la traditionnelle évaluation du niveau de connaissances et d'appétence au risque (dit KYC « Know Your Customer ») pour déterminer le profil d’investisseur.

Depuis le 1er janvier 2023, les sociétés de gestion ont elles la responsabilité de publier les « annexes RTS » : elles respectent un format standard de place (définis par la réglementation SFDR), qui permettent de comparer les approches durables de fonds entre elles et aussi de positionner les fonds en accord avec les réponses des clients aux questions sur les préférences de durabilité (intégration du % d’Investissement Durable, le % aligné taxonomie et la prise en compte des PAIs).

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