La cigale chantera-t-elle tout l’été ? (Financière de l'Arc)

Notre pays fait donc partie du club des 7 cancres (Italie, France, Belgique, Hongrie, Slovaquie, Pologne et Malte) frappés par une procédure européenne. Seul lot de consolation, le bonnet d’âne a été décerné à l’Italie, dont le solde budgétaire négatif représentait 7,4 % du PIB en 2023.

Origines et conséquences de la procédure déficit budgétaire excessif

Quelles sont les origines et les conséquences de cette procédure qui peut entraîner, d’ici un an, une lourde sanction pécuniaire, alors que les candidats promettent davantage de dépenses pour se faire élire aux élections législatives ? Il est très surprenant de constater que déjà dans le traité instituant la communauté européenne (TCE) signé à Rome en 1957, figurait un article 104 où il est bien stipulé que : « 1- Les États membres évitent les déficits publics excessifs. 2- La Commission surveille l'évolution de la situation budgétaire et du montant de la dette publique dans les États membres en vue de déceler les erreurs manifestes. Elle examine notamment si la discipline budgétaire a été respectée. ».

Aujourd’hui, la procédure de déficit excessif est incluse dans l’article 126 du traité de fonctionnement de l’UE (TFE), qui confirme son attachement aux dispositions relatives au Pacte de stabilité et de croissance. En juin 1997, les États souhaitant adhérer à l’euro ont signé cet engagement permettant de sanctionner financièrement un pays membre de la zone euro qui s’exposerait à un déficit budgétaire supérieur à 3 % du PIB et dont la dette publique dépasserait 60 % du PIB. Avec l’élargissement de l’euro et la crise financière de 2008, un nouveau « pacte budgétaire » avait été signé en 2012 et pris effet au 1er janvier 2013.

Les sanctions possibles

Selon son article 8, la Commission européenne peut saisir la Cour de Justice pour infliger le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte adaptée et ne dépassant pas 0,1 % de son PIB, soit actuellement 3 milliards d’euros pour la France.

Ce n’est pas la première fois que l’Hexagone est concerné par une telle procédure, comme le résume une communication du Sénat en mars 1998. Dix des douze États membres de l'époque (dont l’Allemagne) ont été concernés pour la première fois en 1994. Comme toujours depuis 30 ans, les mauvais élèves ont échappé aux sanctions en présentant des mesures rectificatives montrant leur bonne volonté pour obtenir une abrogation des procédures.

La situation actuelle et les perspectives politiques

Le problème, cette fois-ci, est qu’un nouveau gouvernement siègera en France dans moins de trois semaines, avec des dépenses supplémentaires à la clé. Quelle que soit la couleur politique, celui-ci devra jongler entre les promesses, la réalité et la bonne volonté de Bruxelles, donc des autres États membres.

Les réactions des investisseurs étrangers

Pour autant, les investisseurs étrangers ne semblent pas, pour le moment, s’inquiéter et se délester massivement des actifs français. Ils retiennent l’exemple de l’Italie, avec l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir et la nomination de Giorgia Meloni en octobre 2022, en tant que présidente du Conseil des ministres. Ceux qui ont vendu la dette italienne quand l’écart de taux entre le taux souverain italien et allemand à 10 ans dépassait 2,50% ont eu tort. Celui-ci est graduellement revenu à moins de 1,30%, avant de se tendre de nouveau à plus de 1,50%, après les élections européennes.

L'incertitude politique et les stratégies d'investissement

Aujourd’hui, leur raisonnement se base sur le fait qu’aucune majorité n’émergerait à l’Assemblée nationale le 7 juillet au soir, selon les derniers sondages. Dans ce scénario, le nouvel exécutif ne pourrait passer que des lois de finance ou autres par activation de l’article 49-3 de la Constitution. Il convient d’être prudent à ce stade et d’attendre l’issue des urnes, avant de prendre une décision pragmatique.

Les ajustements de portefeuille

Pour le moment, nous avons réduit dès le 11 juin notre exposition française en allégeant les financières, les valeurs de service publique, de concession et d’énergie potentiellement exposées à des gels de prix et des hausses de taxes.

Les dépenses et financement

On constate une forte augmentation des dépenses dans les programmes des favoris, qui devra être financée par des nouvelles taxes ou des annulations de crédits versés. L’heureux élu devra donc faire preuve de grande subtilité entre les électeurs, les députés, les marchés et la Commission européenne, afin que la France continue à être une cigale, qui va chanter encore plus fort cet été, avant un hiver et une année prochaine très rigoureuse.

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