États-Unis : la réforme fiscale qui inquiète les investisseurs étrangers
Une disposition du « Big Beautiful Bill » fait craindre un changement de fiscalité
La Section 899 du projet de loi de finances américain, surnommé le « Big Beautiful Bill », alimente l’inquiétude des marchés financiers. Proposé par les Républicains à la Chambre des représentants, ce texte vise à réformer en profondeur la fiscalité sur les investissements étrangers. L’une de ses dispositions centrales pourrait modifier le traitement fiscal des dividendes versés par des entreprises américaines à des entités situées hors des États-Unis.
La Section 899 viserait certains montages d’optimisation
Le texte prévoit que lorsqu’un investisseur est domicilié dans un pays tiers mais contrôlé par une entité américaine, les dividendes pourraient être considérés comme versés à une entité américaine. Ce changement pourrait entraîner une requalification fiscale, rendant ces revenus imposables aux États-Unis. Actuellement, ce type de montage permet souvent d’échapper à l’impôt ou de bénéficier de taux réduits grâce à des conventions fiscales.
L’approche vise les structures en cascade utilisées par les grands fonds
Selon Barclays, la Section 899 ciblerait particulièrement les structures dites « blocker » ou « en cascade », fréquemment utilisées par les investisseurs institutionnels. Ces structures permettent aux gestionnaires de fonds américains d’attirer des capitaux étrangers tout en optimisant la fiscalité applicable. Si le texte venait à être adopté tel quel, il rendrait ces montages beaucoup moins attractifs, voire inopérants.
L’impact serait majeur pour les capitaux institutionnels étrangers
L’entrée en vigueur de la Section 899 pourrait transformer en profondeur la manière dont les fonds étrangers accèdent aux actions américaines. Les grandes plateformes de gestion, qui canalisent une part significative de l’épargne mondiale vers les États-Unis, seraient contraintes de revoir leur structuration juridique. À long terme, cela pourrait affecter la liquidité des marchés américains et peser sur l’attractivité du pays en matière d’investissement.
Un calendrier encore flou mais une pression politique croissante
Pour l’heure, le projet de loi est encore en discussion, et son adoption n’est pas garantie. Toutefois, la volonté de certains élus de revoir la fiscalité applicable aux investisseurs étrangers semble réelle. Dans un contexte où le financement du déficit budgétaire américain devient une priorité, les flux entrants d’origine étrangère apparaissent comme une cible facile.
Sources :
https://investir.lesechos.fr/marches-indices/les-points-bourse/la-possibilite-dune-taxe-sur-les-dividendes-percus-par-les-investisseurs-etrangers-aux-etats-unis-lautre-raison-qui-explique-le-desinteret-actuel-pour-wall-street-selon-tikehau-capital-2169977
https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/Bourse-qu-est-ce-que-la-Section-899-qui-inquiete-Wall-Street--50111485/
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