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Actualités du patrimoine

Regroupement de crédits : l’ACPR alerte sur certaines pratiques

17
May
2023

Plusieurs contrôles sur place ont été conduits en 2021 et 2022 auprès d’intermédiaires en opérations de banques et services de paiement (IOBSP), à la fois chez les intermédiaires au contact du client mais aussi dans les têtes de réseaux, franchiseurs ou « packageurs en crédits » sur le modèle des courtiers grossistes. Des carences importantes dans la commercialisation d’opérations de regroupement de crédits ont été mises en évidence, tant dans la transparence des informations précontractuelles que dans le montage des opérations qui tient trop peu compte de l’intérêt des clients. Deux réseaux d’IOBSP ont notamment été mis en demeure de cesser ces pratiques.


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