Réponse de l'ANACOFI à la suite de la séance de la Commission des sanctions de l'AMF

Dans le cadre d’un contrôle réalisé par l’AMF de l’ANACOFI-CIF, le Collège a saisi la Commission des sanctions de l’AMF de certains griefs, lesquels ont été examinés lors de sa séance du 2 juin 2023. Le Collège de l’AMF avait par ailleurs établi une lettre de suite.

En réponse à la lettre de suite des mesures correctrices ont été rapidement mises en œuvre.

Tout au long de la procédure introduite devant la Commission des sanctions, l’association a pu faire part de sa position, pour ce qui concerne la nature et le processus d’admission les modalités de contrôle de ses adhérents, le fait que nous considérons être allés au-delà de la demande de l’AMF en matière de conflits d’intérêts ou encore l’affectation et l’engagement de ses moyens, accompagnée d’une gestion prudente qui a permis de constituer des réserves, qui suffiraient aujourd’hui pour pouvoir faire fonctionner l’association pendant 1 an, sans autres ressources.

La séance de la Commission des sanctions a notamment pu faire apparaître que la conception que nous avons « à la lecture de l’accord qui nous lie à l’AMF », du rôle de l’association, en matière notamment de contrôle et d’admission des adhérents, diverge de celle exprimée par l’AMF.

Au-delà, l’association a indiqué en détail à la Commission des sanctions les raisons pour lesquelles elle est en désaccord avec les constats relevés par la mission de contrôle dont elle a été saisie. Lors de la séance de la Commission, l’association a bénéficié d’une écoute attentive et un dialogue nourri s’est instauré.

Tout naturellement, nos équipes ont déjà pris en compte ces reproches, quand bien même nous les contestons.

Quoi qu’il en soit, nous restons au travail au bénéfice des plus de 3000 entreprises CIF que nous représentons. L’association, après avoir une dernière fois exprimé ses positions et présenté de nouveaux éléments, attend maintenant la décision de la Commission des Sanctions.

En fonction de la décision nous ferons ou non appel, mais nous souhaitons désormais reprendre un échange serein avec les services de l’AMF avec lesquels nos équipes coopèrent au quotidien, au bénéfice de tous.

‍

>> Lire le communiqué