SCPI et crowdfunding : hausse marquée des litiges

Pierre Papier
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Une augmentation notable des saisines en 2024

Le rapport annuel 2024 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique une hausse de 15 % des dossiers reçus par rapport à 2023, atteignant 2 204 saisines. Parmi celles-ci, 1 168 ont été jugées recevables, soit une augmentation de 16 % par rapport à l'année précédente. Cette progression s'inscrit dans un contexte de retournement du marché immobilier, affectant notamment les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et le financement participatif immobilier.

Les SCPI au cœur des préoccupations des épargnants

Les litiges liés aux SCPI ont connu une augmentation de 64 % en 2024. Les principales problématiques concernent les délais de traitement et d'exécution des demandes de retrait, souvent aggravés par la dépréciation de la valeur des parts. Le médiateur souligne également des contestations relatives au conseil lors de la souscription. Il recommande que les documents commerciaux soient conservés par les deux parties pour faciliter la résolution des litiges.

Le financement participatif immobilier sous surveillance

Le financement participatif immobilier a enregistré une hausse de 88 % des litiges en 2024. Les réclamations portent principalement sur des financements d'opérations complexes de promotion immobilière. Le médiateur note des insuffisances dans la sélection des projets proposés par certaines plateformes.

Des litiges toujours nombreux sur le PEA et l’épargne salariale

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) et l'épargne salariale restent les premiers motifs de saisines en 2024, bien que leur nombre ait diminué respectivement de 37 % et 15 %. Les délais de transfert du PEA lors d'un changement d'établissement représentent une part importante des litiges. En matière d'épargne salariale, les demandes de remboursement anticipé des avoirs continuent de susciter des réclamations.

Le rapport 2024 du médiateur de l'AMF met en lumière une augmentation significative des litiges liés aux SCPI et au financement participatif immobilier. Cette tendance reflète les défis rencontrés par les épargnants dans un contexte de marché immobilier en mutation. Le médiateur insiste sur l'importance de la transparence et de la qualité du conseil pour prévenir les litiges et protéger les investisseurs.

Sources : AMF, Investir

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