Quelle fiscalité pour les titres cotés en cas de décès ? Audrey Ferry, Bordier & Cie France

La fiscalité des titres cotés en cas de décès soulève de nombreuses questions, notamment selon qu’ils soient logés dans un PEA ou un compte-titres. Audrey Ferry, Responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Bordier & Cie France, revient sur les règles applicables, les méthodes d’évaluation à retenir et les mécanismes permettant d’optimiser les plus-values futures dans le cadre d’une succession.

Fiscalité des titres cotés sur un PEA en cas de décès

S'agissant d'un PEA, au moment du décès, il est automatiquement clos, il est transmis aux héritiers, on a des prélèvements sociaux qui vont être calculés sur le gain latent, on peut les porter au passif de la succession et on est totalement exonéré d'impôts sur le revenu. Pour la partie compte-titres, c'est plus simple, le compte est directement mis au nom des héritiers et puis on est exonéré totalement et d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux. Que ce soit compte-titres ou PEA, les titres de ces deux enveloppes seront soumises aux droits de succession.

Comment évaluer les titres pour les droits de succession ?

Nous avons deux méthodes qui sont autorisées dans le cadre des successions. La première méthode, c'est de retenir le cours moyen au jour de la transmission, c'est-à-dire au jour du décès. Le cours moyen, c'est la moyenne entre le cours le plus haut et le plus bas de la séance de bourse. Bien sûr, s'il n'y a qu'un cours, on retient l'unique cours.
La deuxième méthode possible, et vraiment ce n'est que pour les successions, pas pour calculer par exemple des droits de donation, c'est de retenir la moyenne des 30 derniers cours qui précèdent le décès. On est totalement libre de choisir l'une ou l'autre des méthodes selon ce qui est le plus favorable dans les différents cas, et elle s'applique tant pour les titres cotés du PEA et du compte-titres, et que ce soit en pleine propriété ou en nue-propriété.

Calcul de la future plus-value et revalorisation des titres

Quand on va revendre, on va calculer une plus-value imposable. Cette plus-value va être calculée selon le prix de cession moins le prix d'acquisition. Et ce prix d'acquisition va pouvoir être majoré des frais et des droits de succession que les héritiers ont payés. Donc c'est intéressant puisque ça va permettre de minorer la future plus-value, voire de l'effacer totalement, et voire même d'avoir des moins-values que l'on peut reporter pendant 10 ans sur des futures plus-values. Donc c'est quand même très intéressant de le faire. Dans le cas d'une succession, les frais, c'est les frais d'acte et ce sont les droits de succession, bien sûr au prorata de la valeur des titres sur l'actif net total de la succession.
Pour vous donner un exemple assez simple, imaginons un titre qui est évalué à 100 dans la succession. La transmission se fait au profit d'un neveu, donc entre oncle et neveu, on a 55 % de taxation. Ça veut dire que le titre va être revalorisé, son prix de revient sera de 155. Si je vends mon titre quelques années plus tard à 120, on voit que j'ai 120 moins les 155, je n'ai pas d'impôt sur la plus-value et j'ai même une moins-value reportable pendant 10 ans de 35.

L'actualité fiscalité