Assurance vie : le projet d’impôt sur la fortune improductive a finalement été abandonné

À l’automne 2025, l’assurance vie s’est retrouvée au cœur des débats budgétaires avec l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement créant un impôt sur la fortune improductive. Ce dispositif devait notamment élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à certains placements financiers, dont les contrats d’assurance vie investis en fonds euros détenus par les patrimoines les plus importants.

Pourtant, malgré son adoption en première lecture, cette réforme n’a finalement jamais été appliquée. Retour sur un projet qui a suscité de nombreuses réactions dans le secteur patrimonial et financier.

Pourquoi l’impôt sur la fortune improductive n’a jamais été appliqué

Adopté par les députés à l’automne 2025, l’impôt sur la fortune improductive devait élargir l’assiette de l’IFI à plusieurs actifs financiers, dont certains contrats d’assurance vie investis en fonds euros.

Toutefois, le dispositif n’a jamais franchi l’ensemble des étapes législatives nécessaires à son entrée en vigueur. Au cours de la navette parlementaire, le Sénat a remplacé le dispositif par une autre proposition visant les hauts patrimoines. Finalement, aucune de ces versions n’a été intégrée à la loi de finances pour 2026.

L’IFI a donc été maintenu dans son périmètre actuel, sans extension aux fonds euros, aux liquidités ou aux cryptoactifs. Aucun nouvel impôt sur la détention de placements financiers n’est ainsi entré en vigueur en 2026.

Ce que prévoyait la réforme

La proposition portée par Jean-Paul Mattei (MoDem) et amendée par Philippe Brun (PS) visait à taxer les patrimoines considérés comme « improductifs », c’est-à-dire peu engagés dans le financement de l’économie réelle. Elle avait été adoptée contre l’avis du gouvernement par 163 voix pour et 150 contre.

Le projet conservait le seuil d’imposition de 1,3 M€ net applicable à l’IFI, mais élargissait considérablement son assiette. Les biens immobiliers, les objets précieux, les véhicules de collection, les yachts, les avions, les cryptoactifs, les liquidités et certains produits financiers non investis dans les entreprises auraient ainsi été concernés.

Le texte prévoyait également de remplacer le barème progressif de l’IFI par un taux unique de 1 % sur la part du patrimoine excédant le seuil d’imposition. Un sous-amendement adopté à l’Assemblée nationale instaurait par ailleurs un abattement de 1 M€ sur la résidence principale ou unique du foyer fiscal.

Selon le gouvernement, ce nouveau dispositif aurait pu rapporter 500 M€, tandis que les socialistes estimaient son rendement potentiel à 4 Mds€. L’IFI avait généré 2,2 Mds€ en 2024.

Pourquoi l’assurance vie était dans le viseur

À fin août 2025, l’encours total des contrats d’assurance vie atteignait 2 084 Mds€, en hausse de 5,1 % sur un an. Une masse financière qui avait naturellement attiré l’attention des pouvoirs publics lors des débats budgétaires.

L’intégration des fonds euros dans le périmètre du nouvel impôt avait provoqué de vives réactions dans le secteur. Pour Paul Esmein, directeur général de France Assureurs, « les fonds euros financent l’économie productive ; il est donc très étonnant de les retrouver dans un amendement sur la fortune improductive ».

Les chiffres avancés par la profession allaient dans ce sens. À fin juin 2025, 63 % des encours de l’assurance vie étaient investis dans des titres d’entreprises, contre 24 % dans des obligations souveraines.

Une collecte toujours dynamique

Les épargnants français continuaient par ailleurs de plébisciter l’assurance vie. En septembre 2025, les dépôts avaient atteint 14,9 Mds€, soit une hausse de 20 % sur un an selon France Assureurs. Ce montant constituait un record historique pour un mois de septembre.

Les prestations versées par les assureurs, incluant rachats et versements aux bénéficiaires, s’élevaient à 10,8 Mds€, en hausse de 8 %. La collecte nette atteignait ainsi 4,1 Mds€, soit 1,7 Md€ de plus qu’en septembre 2024.

Ce dynamisme s’expliquait notamment par un taux de rendement moyen des fonds en euros de 2,6 %, la bonne tenue des marchés financiers et la baisse du taux du Livret A. Selon Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Épargne, « la baisse du rendement du Livret A, combinée au maintien de celui des fonds en euros, explique la progression remarquable de la collecte nette ».

Aucun changement pour les détenteurs d’assurance vie

La réforme n’ayant finalement pas été retenue dans la loi de finances pour 2026, la fiscalité applicable à l’assurance vie est restée inchangée.

Les contrats en fonds euros demeurent exclus de l’assiette de l’IFI et aucun élargissement de cet impôt aux placements financiers n’a été adopté. Pour les épargnants comme pour les professionnels du patrimoine, l’épisode de l’impôt sur la fortune improductive restera ainsi comme l’une des principales tentatives de réforme de la fiscalité patrimoniale débattues lors du Budget 2026.