Les Groupements Fonciers Viticoles, un outil de diversification patrimoniale. Tiffen Saligny (Union Conseil et Associés)

Qu’est-ce qu’un Groupement Foncier Viticole ? Comment fonctionne-t-il et quels avantages présente-t-il dans une stratégie patrimoniale ? Entre diversification et fiscalité le GFV séduit par sa dimension tangible et son rôle dans la préservation du patrimoine viticole. Avec Tiffen Saligny, Associée Gérante d’Union Conseil et Associés, retour sur les principes, les bénéfices et les points de vigilance de ce placement.

Qu'est-ce qu'un Groupement Foncier Viticole ?

Tiffen Saligny : Le Groupement Foncier Viticole, c'est la copropriété de personnes physiques ou personnes morales, de parts de vignes.

Pourquoi monter un groupement de ce type et comment ça fonctionne ?

TS : Monter ce type de groupement, ça permet de faire un placement qui est tangible, qui se valorise sur le long terme et qui peut être moins volatile qu'un autre actif financier. En plus, nous participons à la sauvegarde du patrimoine viticole sans être vraiment l'exploitant. C'est un produit qui est de plus en plus mis en lumière. Comment fonctionne-t-il ? C'est simple, il fonctionne sous forme de société. Chaque investisseur investit une certaine somme et est propriétaire de parts de vignes. Le groupement loue les vignes à un viticulteur. Il s'occupe de l'exploitation, il s'occupe des terres et de produire des vins. En contrepartie, l'investisseur perçoit des loyers, sous forme pécuniaire ou bien de fermage, c'est-à-dire des bouteilles, selon la part de détention dans le groupement.

À qui s'adresse un Groupement Foncier Viticole ?

TS : Le GFV est un outil d'optimisation patrimoniale, que ce soit pour la transmission ou bien sur la fiscalité. Ce n'est pas un produit qui va apporter beaucoup de rendement, mais c'est plus pour des clients portés sur l'œnologie, qui aiment bien découvrir de nouveaux vignobles, une nouvelle production, ou bien des clients qui ont un patrimoine assez conséquent et qui ont déjà optimisé sur des contrats financiers ou bien via des donations et qui sont dans la continuité de la transmission.

Et donc la transmission, c'est sans impôts ou avec un impôt réduit ?

TS : En effet, il y a un abattement sur la valeur de la transmission de 75 % d'abattement jusqu'à 300 000 €. Et au-delà, c'est à 50 %.

Quels sont les risques ? Et quelle est la fiscalité ?

TS : Comme tout investissement, cela comporte des risques, notamment la perte en capital due à différentes causes. Ça peut être le risque de valeur de marché des terres, le risque naturel ou sanitaire, le risque aussi financier du viticulteur et le risque d'illiquidité des parts. Si vous êtes investisseur, il faut attendre un acheteur si vous voulez revendre vos parts. Concernant la fiscalité, ce sont des sociétés dites semi-transparentes. Donc chaque investisseur va être imposable sur l'impôt sur le revenu, sous la catégorie des revenus fonciers. Celui-ci va être soit sous le régime réel ou micro-foncier. Si le client a déjà des biens immobiliers, donc perçoit des revenus, s'il excède 15 000 euros de revenu foncier, celui-ci sera automatiquement sous le régime du réel. Mais comme précisé tout à l'heure, ce n'est pas un investissement qui va produire beaucoup de revenus, la fiscalité ne va donc pas non plus excéder si on investit sur ce genre de produit. Et en chiffre, c'est le taux marginal d'imposition plus 17,2 % de prélèvements sociaux. En conclusion, c'est un produit qui permet une optimisation de la transmission. Et en plus permet de percevoir des petits loyers pécuniaires ou en bouteille, qui peut être intéressant, si on aime ça, et qui ne produit pas non plus une grosse fiscalité.

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