Les indépendants face au risque réglementaire

Les conseillers en gestion de patrimoine à leur compte sont soumis à des normes contraignantes protégeant les épargnants. Pour s’y conformer, ils doivent eux-mêmes être accompagnés par des experts.  

Leur savoir-faire particulier, ils le doivent à leurs compétences transversales. Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) tricolores peuvent être à la fois courtiers en assurances, conseillers en investissement financier, intermédiaires en opérations de banque et agents immobiliers. Ils sont donc soumis à autant de réglementations statutaires que d’activités. « En réponse à la crise financière de 2008, l’Union européenne a considérablement renforcé le cadre de la distribution des produits financiers. Au contact de l’épargnant, les CGPI sont donc pleinement concernés », indique David Charlet, président de l’Anacofi. S’y ajoutent les problématiques d’intérêt général, comme la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et contre la fraude fiscale, qui imposent leurs propres obligations. 

Le défi de la conformité

Cette abondance de règles est « le premier enjeu de la profession devant la recherche de solutions d’investissement adaptées au contexte économique ou encore l’allocation d’actifs » pour 69% des CGPI, d’après le baromètre Kantar 2023. Consciente de leur utilité et de leur nécessité, une majorité d’entre eux jugent que ces règles protègent la profession (69%) et la clientèle (64%). Pour s’y conformer, ils s’appuient en priorité (82%) sur les associations professionnelles. Outre la défense des intérêts de leurs adhérents auprès des pouvoirs publics, ces dernières représentent un précieux appui en matière réglementaire. « En 1997, aucune association ne dispensait de formation sur la conformité, se souvient David Charlet. Aujourd'hui, c’est un passage obligé. »

Sécuriser les pratiques

L’inflation des normes a créé un risque réglementaire, dont il convient de se prémunir. Pour sécuriser leur pratique, les professionnels sont nombreux à déléguer la gestion de leur conformité à des experts. Agama Group s’en est fait une spécialité. « Nous aidons directement les CGPI dans leurs démarches d’adhésion ou à revoir leurs process pour trouver un mode opératoire conforme et efficace, explique Louis-Grégoire Logre, un de ses associés. Ils peuvent rarement faire face seuls à un contrôle d’une autorité de tutelle. Il y va de leur réputation et donc de leur capacité à poursuivre leur développement. Ces questions de conformité et de respect des process obligatoires sont d’ailleurs sensibles dans les projets d’acquisition de cabinets. » 

De nouvelles obligations

La finance est dans l’ère du reporting. Depuis 2018, avec les réglementations MiF2, DDA et Priisp, les CGP doivent délivrer des informations comparables, transparentes et claires sur les produits d’investissement afin d’aider les particuliers à prendre une décision éclairée. « Le volet sur la finance durable ajoute des obligations de recueil d’informations complémentaires sur les préférences en matière de durabilité, de suivi et de reporting (SFDR, taxonomie et incidences négatives), mais les données accessibles aisément ne sont pas totalement finalisées », explique Louis-Grégoire Logre, d’Agama.

Accélérée par la crise du Covid-19, la numérisation oblige les conseillers à manier des données confidentielles et à intégrer le risque cybercroissant. « Le règlement Dora et la future réglementation Fida prévoient des procédures internes de cybersécurité et de résilience informatique complexes, disproportionnées pour notre activité », regrette David Charlet. Et une grande réforme se profile. L’UE prépare une réglementation unique et transversale pour tous les produits d’investissement. Parmi ses projets, la remise en question du mode de rémunération des CGP (commissionnement interdit...).

Par Frédérique Perrotin et Annabelle Pando 

Numéro Spécial Gestion de Patrimoine 2024 - Challenges & Club Patrimoine - 25/09/2024