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Logement : un "contrôle technique" bientôt obligatoire pour les propriétaires ?

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29
Aug
2023
Logement : un "contrôle technique" bientôt obligatoire pour les propriétaires ?

Capital


“Responsabiliser les bailleurs” : le mantra bien connu est repris par un parlementaire Renaissance. Le député du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet entend renforcer le contrôle et la décence des logements du parc locatif. S’appuyant sur le rapport de la Fondation Abbé Pierre, il rappelle que le nombre de victimes d’intoxication au plomb “n’a cessé de croître et d’affecter notamment les enfants pour qui les conséquences du saturnisme sont particulièrement graves”. L’élu a ainsi déposé le 10 mai une proposition de loi dont l’article principal instaure un “contrôle technique” des logements, à l’image de ce qui est déjà appliqué pour les voitures. Le but : lutter contre l’habitat indigne. Une mesure préventive qui interdirait de louer un appartement “ne présentant pas les caractéristiques minimales de décence”.

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