Le second volet du règlement pan-Européen Sustainable Finance Disclosure (SFDR) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023. En sa qualité d’investisseur durable et engagé depuis de nombreuses années, Le Groupe La Française, souhaite revenir sur cette mesure phare et apporter un peu de lumière sur la définition de « l’investissement durable ».

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L’INVESTISSEMENT DURABLE, UN PEU DE CONTEXTE…

Le règlement pan-européen Sustainable Finance Disclosure (SFDR), entré en application le 10 mars 2021, définit des règles de transparence concernant l’information en matière de durabilité pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers. Une deuxième vague de mesures (le niveau 2) s’applique depuis le 1er janvier 2023. Elle impose, notamment, la publication de la part « d’investissement durable » contenue dans les produits financiers.

Or la définition « d’investissement durable » donnée par ce règlement reste très générale et a laissé place à des approches sensiblement différentes entre sociétés de gestion pouvant générer de la confusion auprès des épargnants. Le régulateur européen prévoyait déjà dans son texte la nécessité d’une définition harmonisée de la notion « d’investissements durables afin de garantir une application cohérente et uniforme du règlement ». Les différentes instances européennes concernées cherchent actuellement à préciser la définition réglementaire de l’investissement durable.

La référence disponible pour les acteurs financiers est l’article 2(17) du règlement, lequel énonce trois principes pour définir un investissement durable :

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L’INVESTISSEMENT DURABLE À LA FRANÇAISE

Le Groupe La Française se conforme évidemment à ce règlement et a établi pour chaque société de gestion une définition unique.

En ce qui concerne les valeurs mobilières, l’évaluation de la durabilité d’une entreprise se fait en trois étapes :

1. La première étape vise à mesurer la contribution nette à un ou des objectifs environnementaux et/ou sociaux à travers la contribution positive ou négative aux objectifs de développement durable (ODD) établis par les Nations Unies1 . Nous ne retenons que les contributeurs aux ODD en excluant de l’investissement durable les contributeurs nets négatifs ; Au-delà de la base de données ISS2 à laquelle nous nous référons pour ce premier test, nous ajoutons une information qualitative fournie par le prestataire Impaakt3 qui pourra venir corriger le premier score ou compléter une couverture manquante ;

2. La deuxième étape consiste à évaluer d’éventuels préjudices significatifs à travers un test réalisé sur la base des Principales Incidences Négatives (PAI) élaborées par le régulateur. A ce jour, nous utilisons une sélection de PAI pertinents pour lesquelles l’information est dès aujourd’hui disponible4 . Nous y répondons notamment en appliquant notre politique d’exclusion5 et au-delà, en n’investissant pas dans les entreprises qui ont des scores inférieurs à la moyenne de l’univers de référence ;

3. Enfin, un score Gouvernance est inclus dans notre notation propriétaire ESG mise en place depuis 2014. Ce score nous permet d’exclure les plus mauvais acteurs de l’univers du fonds.

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En ce qui concerne nos investissements en immobilier, nous retenons le même principe d’une contribution positive aux ODD et la prise en compte des principales incidences négatives.

Dans le cas des actifs immobiliers, les portefeuilles de La Française contribuent aux ODDs suivants :

ODD n°13, La lutte contre le réchauffement climatique. Il s’agit d’aligner les émissions de gaz à effet de serre (GES) des actifs gérés sur des trajectoires de décarbonation compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris. Pour cela nous nous imposons une double contrainte : a- les émissions moyennes de GES des actifs doivent être inférieures au plafond d’émissions défini par le CRREM6 en utilisant ses trajectoires 1,5° pour un portefeuille comparable chaque année et b- la définition d’un plan d’action à horizon 2030 pour chaque immeuble poursuivant un objectif d’investissement durable ;

ODD n°3, Bonne santé et bien-être : La Française investit pour développer l’offre d’infrastructures médico-sociales adaptées à l’évolution de la médecine en sélectionnant des exploitants qui font de la prévention et de la coordination des parcours de santé un élément clé de leur politique de soin ;

ODD n°4, Education de qualité : La Française investit dans des écoles qui bénéficient de la reconnaissance de l’État, qui atteste du fait qu’elles remplissent utilement un rôle de service public d’enseignement supérieur ;

ODD n°10, Inégalités réduites : En proposant des solutions pour solvabiliser l’épargne des seniors, La Française favorise leur intégration sociale.

ODD n°11, Villes et communautés durables : La Française investit pour développer l’offre de logements adaptés aux catégories de population fragilisée par le mal logement : seniors, personnes en situation de handicap, aidant familial, étudiants ou jeunes travailleurs.

Les principales incidences négatives des actifs immobiliers concernent le changement climatique et la production de déchets. A ce tire nos fonds analysent en phase d’acquisition plusieurs indicateurs afin de déterminer des plans d’actions nécessaires pour réduire ces incidences en phase de gestion.

Conformément à ses procédures internes, la société de gestion s’assure du respect des pratiques de bonne gouvernance de ses « Property Managers », qui assurent la gestion des immeubles au quotidien.

L’ensemble de ces dispositifs répondent aux exigences de la réglementation SFDR. Le Groupe La Française vise à leur amélioration constante au rythme de l’évolution des données disponibles et du développement de méthodologies adaptées. L’évolution de la réglementation européenne et de sa mise en œuvre au niveau national influencera ces dispositifs.

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