Placements financiers : tirer parti de la diversité des enveloppes d'investissement (Pictet AM)

Épargne réglementée, PEA, PEE, PER, assurance-vie, contrat de capitalisation et comptes-titres : l’épargnant dispose de nombreuses enveloppes pour investir sur les marchés financiers. Leurs différences constituent autant d’atouts à cumuler dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale.

Fiscalité, objectifs, disponibilité des fonds : les enveloppes de placement recèlent d’opportunités. Les déchiffrer permet de profiter de leur complémentarité.

Épargne de précaution : Livret A, LDDS, LEP, PEL, CEL

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Pour mettre de l’argent de côté, les Français sont friands de l’épargne réglementée. Elle désigne les placements dont tout ou partie des conditions de fonctionnement sont encadrées par les pouvoirs publics. Il peut s’agir du taux d’intérêt, par exemple. Fin 2023, cette épargne pèse 926,1 milliards d'euros, et représente 15% du patrimoine financier des ménages. En tête : le livret A, détenu par plus de 80% de la population (55,1 millions de Français). Son dérivé, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) sert à financer le logement social, la rénovation de l'habitat ancien et la construction de logements sociaux. Le Livret d'épargne populaire (LEP) s’adresse aux ménages aux revenus modestes. Le Plan épargne logement (PEL) et le Compte épargne logement (CEL) se destinent à la constitution d’un apport en vue d’un achat immobilier. Ces produits sont facilement accessibles et leurs gains sont exonérés d’impôt. Les versements y sont plafonnés.

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PEA : pour profiter des opportunités de la Bourse

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Le PEA est l’enveloppe maitresse pour investir en Bourse sur le long terme. L’épargnant investit au capital de sociétés cotées ou non cotées. Il peut être alimenté jusqu’à 150.000 euros de versement pour un PEA classique ou 225.000 euros pour un PEA-PME. Au bout de 5 années de détention, l’épargnant peut effectuer des retraits sans entrainer la clôture du plan et en bénéficiant de l’exonération des gains. Les prélèvements sociaux au taux de 17,2% sont toujours dus. Les 18-25 ans ont aussi leur propre plan : le PEA Jeune, réservé aux rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Son plafond est de 20.000 euros. Une personne peut détenir un seul PEA. La France compte 6,5 millions de PEA.

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Compte-titre ordinaire : un investissement libre et transmissible

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Un compte-titre ordinaire (CTO) permet d’investir sur les marchés financiers en toute liberté, sans plafond ni seuil minimum de versements et sans engagement de durée. Son détenteur a accès à tous les supports financiers existant : OPCVM, immobilier, private equity… Les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu au régime de droit commun.

Le CTO présente un intérêt dans une optique de transmission de patrimoine. En effet, il est possible de donner un compte-titres et de profiter, tous les 15 ans de l’abattement de 100.000 euros par enfant sur les droits de donation. Cette stratégie peut être renforcée par la donation avec réserve d’usufruit, dans le cadre d’un démembrement de propriété. Dans ce cas, pendant la durée du démembrement du CTO, l’usufruitier (le parent) conserve le droit aux dividendes. À son décès, les nus-propriétaires (les enfants) récupèrent automatiquement la pleine propriété du portefeuille, sans droits de succession à acquitter. En effet, des droits de donations sont payés au moment de la donation. Ils portent sur la seule valeur de la nue-propriété, calculée selon l’âge du donateur usufruitier. Selon ce barème, si le donateur a 65 ans au moment de la donation, les droits de donation sont calculés sur 60% de la valeur du portefeuille donné.

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Un contrat d'assurance-vie : pour transmettre plus et mieux

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«Couteau suisse de l’épargne» ou placement préféré des Français : l’assurance-vie a conquis le cœur des Français. Confidentialité, versements illimités, supports variés : l’assurance-vie présente de très nombreux atouts. Sa fiscalité en cas de retrait est avantageuse, puisque les gains peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à 4.600 euros pour un célibataire, 9.200 euros pour les couples soumis à imposition commune, chaque année. Cela vaut pour les contrats de plus de 8 ans. Au-delà de ces exonérations, le taux d’imposition est de 7,5%.

L’assurance-vie permet aussi de transmettre jusqu’à 152.500 euros sans impôt par bénéficiaire, lorsque les primes sont versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Au-delà de cet abattement, les sommes sont taxées à 20% jusqu’à 700.000 euros, puis à 31,25% pour la fraction excédentaire. En outre, cette transmission s’effectue hors succession. Cela signifie que, sauf exception, elle n’est pas limitée par la réserve héréditaire (c’est-à-dire les droits des héritiers sur le patrimoine de leur défunt parent). Ainsi, alimenter un contrat d’assurance-vie permet à chacun de se constituer une épargne utile au moment de la retraite, de financer un projet comme les études supérieures des enfants ou de constituer un apport à un achat immobilier. Les fonds non récupérés du vivant du souscripteur sont transmis aux bénéficiaires de son choix, dans des conditions fiscales avantageuses.

Bon à savoir : L’enveloppe se distingue du support d’investissement ou sous-jacent. L’enveloppe loge l’épargne. Les supports désignent les actifs dans lesquels l’argent est investi.

Contrat de capitalisation : pour transmettre un patrimoine important
Le contrat de capitalisation présente toutes les caractéristiques de l’assurance-vie (investissement, disponibilité des fonds, fiscalité des retraits), à l’exception de sa fiscalité en cas de décès. Pour cette raison, le contrat de capitalisation s’adresse surtout aux ménages aisés, ayant un important patrimoine financier à transmettre. Ils ont intérêt à le cumuler au régime fiscal de l’assurance-vie en matière de transmission, à savoir l’exonération jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire. Pour les sommes excédentaires, ils ont recours à la donation de leur contrat de capitalisation. Ils bénéficient alors des abattements de 100.000 euros, par enfant tous les 15 ans. De plus, la donation en démembrement de propriété peut être utilisée pour une transmission optimale.

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