Sinea : Quel est l’intérêt du démembrement pour les promoteurs ?

Quel est l'intérêt du démembrement pour les promoteurs ?

Le marché s’est « hyper » professionnalisé. On assiste depuis 30 ans à une explosion du nombre d’acteurs et à une meilleure expertise des cédants de fonciers.

Depuis plus de 20 ans (LOI SRU) ils se doivent de vendre environ 25% de leurs programmes à un prix capé à un bailleur social. Cette non-péréquation oblige les promoteurs à trouver une alternative pour augmenter leur bilan financier.

Le durcissement des critères pour l’obtention de la garantie financière d’achèvement (GFA). Le démembrement est une solution financière hybride permettant de vendre en bloc tout ou partie de l’opération (à minima l’usufruit). Cette solution apporte un levier complémentaire pour déverrouiller les exigences des institutions bancaires. 

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Quels sont les trois points les plus importants dans le montage d’une opération en démembrement ?

Une cohésion entre tous les intervenants de l’écosystème du programme, du promoteur au bailleur en passant par les collectivités locales décisionnaires.

L’équilibre financier : notre mission est d’arriver à une zone de confort financière entre un bailleur, un promoteur et l’investisseur nu-propriétaire.

Un programme de qualité  dans une zone tendue avec des prestations haut de gamme.

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Que se passe-t-il si un promoteur fait faillite ?

Nul n’est à l’abri d’une situation délicate mais SINEA s’efforce de mettre en place des gardes fous pour éviter ce risque.

Due diligence de tout nouveau partenaire : nous auditons selon une procédure interne tout nouveau partenaire pour connaître son historique et sa solidité financière.

Une garantie financière d’achèvement (GFA) est demandée aux promoteurs sur l’ensemble de nos programmes.

Si le promoteur devait faire faillite, l’institution émettrice de la GFA serait garante de l’achèvement du programme. 

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