Chartrons Patrimoine : associer les salariés aux résultats et à la performance de leur entreprise

C’est la sixième édition de la semaine de l’épargne salariale. Instaurée par le Ministère du Travail, elle a pour objectif de sensibiliser et d’informer sur le dispositif permettant d’associer les salariés aux résultats et à la performance de leur entreprise. Elle vient, cette année, dans le prolongement de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur. 
 
L’ANI prévoit que les entreprises entre 11 et 49 employés, et dont le bénéfice net représente au moins 1 % du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives, mettent en place au moins un dispositif de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025, soit l’intéressement, la participation ou l’abondement. 
 
Il fixe deux nouveaux cas de déblocage anticipé (rénovation énergétique et achat d’un véhicule « propre ») et le développement de la finance responsable et sociale à travers la promotion et le fléchage des encours d’épargne salariale vers des solutions financières adossées à des dispositifs spécifiques (fonds ISR, GREENFIN, etc.).

L’ANI prévoit par ailleurs la mise en place d'un nouvel abondement unilatéral déplafonné et révisable annuellement au plan épargne entreprise ou au plan épargne retraite à hauteur de la prime de partage de la valeur versée. Dès lors, l’employeur disposerait alors d’un nouvel outil de pilotage pour dynamiser l’épargne salariale et/ou retraite de son entreprise. 
 
Rappelons que les entreprises peuvent intégrer les salariés dans la dynamique de l’entreprise avec l’intéressement, la participation et l’abondement dans deux types de placement : le plan épargne entreprise (PEE) et le plan épargne retraite (PERECO).
 
L’intéressement permet de motiver les équipes en attribuant des compléments de rémunération à condition que des objectifs collectifs de résultat ou de performance soient atteints. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l'employeur. Le salarié bénéficiaire de l'intéressement perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l'accord d'entreprise ou par la décision unilatérale.
 
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est de 50 salariés ou plus. Le salarié bénéficiaire reçoit une prime dont le montant est fixé par l'accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes ou leur placement en épargne. Dans ce cas, les sommes sont indisponibles pendant 5 ans. L'accord de participation précise comment les sommes sont placées. 
 
L’abondement est une aide financière facultative versée par l’entreprise venant compléter less versements des salariés. Son montant dépend d’une règle fixée par l’entreprise, dans la limite de 300% des versements et des plafonds règlementaires. Tous les salariés en bénéficient à partir du moment où un abondement est mis en place dans l’entreprise.
 
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) d'acheter des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les salariés et les entreprises peuvent effectuer des versements sur le PEE. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels. 

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Le PERECO ou PERCOL est une solution retraite complémentaire mise en place par une entreprise à destination de l’ensemble de ses salariés pour leur permettre de se constituer un capital ou une rente au moment du départ à la retraite.

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Il existe 2 types de PERECO : le PER « Assurance » qui est géré par un assureur, ou le PER « Compte-Titres » qui est géré chez un gérant d’actifs. Globalement, la déductibilité des versements et les conditions de sortie sont identiques entre les 2 produits. La différence se situe essentiellement sur les supports proposés, les frais et la fiscalité en cas de décès. 

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L’entreprise bénéficie d’une exonération de cotisations ou du forfait social, de la déduction du bénéfice imposable et d’une exonération de taxe sur les salaires dans le cadre des versements de participation, intéressement ou abondement. Le salarié, quant à lui, n’est pas imposable sur les revenus perçus sous cette forme dans les limites autorisées. Il est exonéré sur les plus-values. Seuls les prélèvements sociaux sont dus. 

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Aymeric Richard, Dirigeant-Fondateur, Chartrons Patrimoine