Contentieux, une classe d’actifs rentable

Les fonds de litiges financent des actions en justice en contrepartie d’une part significative des gains recouvrés en cas de victoire. Y être exposés peut permettre aux investisseurs d’obtenir des rendements élevés.

Scandale du cartel des constructeurs de camions, action contre TikTok pour violation des données, entente sur les prix des produits laitiers… les plaignants de ces affaires ont en commun de s’être adjoint les services de spécialistes du financement de contentieux (litigation finance, en anglais). Apparu en Australie dans les années 1980, « la litigation finance par un tiers financeur consiste à apporter à des entreprises, des associations, des fondations ou des groupes de personnes les capitaux pour couvrir les frais d’une action en justice (honoraires d’avocats, frais d’expertises…), qu’il s’agisse d’une procédure judiciaire ou arbitrale », indique Paul de Servigny, gérant chez IVO Capital Partners, société de gestion qui propose des fonds dédiés au financement de litiges. En cas de victoire, le tiers financeur récupère soit un multiple des frais de procédure engagés, soit un pourcentage pouvant atteindre 30 % des dommages et intérêts perçus par le plaignant. Mais si la décision de justice est défavorable, il supporte seul la perte des sommes avancées. De fait, « la sélection d’un dossier, qui peut prendre de trois à six mois en fonction de sa complexité, est cruciale, indique le gérant. Elle permet de s’assurer de la solvabilité de la partie adverse, de l’absence de conflit d’intérêts, d’évaluer la durée de la procédure, d’estimer les chances de succès, les dommages et intérêts recouvrables ».

Préserver les liquidités

Les fonds de litigation finance permettent aux parties financées de lever le frein d’une procédure, qui peut être longue et coûteuse, et de mieux faire valoir leurs droits. Pour une entreprise, elle préserve ainsi sa trésorerie, qui peut être allouée à la poursuite de son activité sans compromettre son équilibre financier puisque la charge financière est reportée sur un tiers. Les litiges sont alors perçus comme des actifs de l’entreprise qui peuvent générer de la valeur.

Classe d’actifs décorrélée

Pour les investisseurs (family offices, institutionnels), les fonds de litigation finance présentent plusieurs avantages. La classe d’actifs est décorrélée de l’environnement économique et des classes d’actifs traditionnels. « Un contentieux n’est en rien impacté par une décision de politique monétaire ou toute autre donnée macroéconomique ou microéconomique », note Paul de Servigny. De plus, les litiges étant différents les uns des autres, les fonds sont diversifiés, ce qui mutualise le risque. Autre avantage : l’asymétrie. En cas de victoire, les sommes récupérées sont bien supérieures au coût du financement. Cependant, la réussite n’est pas toujours au rendez-vous.

Quels sont les risques ?

Attention principalement à l’aléa de durée de chaque procédure et au scénario de perte. « On peut s’en prémunir par un mécanisme d’assurance, note Paul de Servigny. Lorsqu’une procédure n’est pas débouclée après un certain délai, le capital est restitué aux investisseurs par l’assureur. » Cette garantie rassure, mais celui-ci prélevant une partie des sommes lui revenant, cela pèse sur le taux de rentabilité interne (TRI) net du fonds. Compris entre 10 et 15 %, l’objectif de TRI net affiché reste toutefois important.

Par Thierry Serrouya

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