Droits de douane américains : la justice ordonne l’arrêt de la collecte des taxes annulées

Le Tribunal de commerce international ordonne l’arrêt de la collecte des surtaxes

La justice américaine vient d’intervenir dans le dossier sensible des droits de douane instaurés par l’administration Trump. Le 4 mars 2026, Richard Eaton, juge du Tribunal de commerce international des États-Unis (CIT), a ordonné à l’agence fédérale des douanes et de la protection des frontières (CBP) de cesser immédiatement la collecte de certaines surtaxes commerciales annulées par la Cour suprême.

Le magistrat s’est également interrogé sur les raisons pour lesquelles ces droits de douane continuaient d’être perçus malgré la décision de la plus haute juridiction américaine. La décision vise notamment à simplifier les procédures de remboursement qui pourraient concerner un grand nombre d’entreprises.

Selon Ryan Majerus, avocat du cabinet King & Spalding interrogé par l’Agence France-Presse, cette décision pourrait s’appliquer « pour la quasi-totalité des importations entrées aux États-Unis pour lesquelles la surtaxe a été payée ». Autrement dit, elle pourrait conduire à des remboursements massifs si les tribunaux confirment cette interprétation lors des prochaines décisions judiciaires.

La Cour suprême avait jugé ces taxes inconstitutionnelles

Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a invalidé une grande partie des droits de douane instaurés par Donald Trump. Le président américain s’était appuyé sur une loi de 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui permet à l’exécutif de prendre des mesures économiques exceptionnelles sans validation préalable du Congrès en cas d’« urgence économique ».

Or, selon les magistrats, cette urgence n’a pas été démontrée. Les droits de douane ont donc été jugés inconstitutionnels.

Dans la foulée de cette décision, la CBP avait annoncé la suspension de la collecte de ces taxes à compter du 24 février 2026.

Plus de 130 milliards de dollars de surtaxes en jeu

Les droits de douane concernés représentent des montants considérables. Selon plusieurs estimations, les surtaxes perçues dans ce cadre ont dépassé 130 milliards de dollars en 2025.

La décision judiciaire ouvre ainsi la voie à d’importantes demandes de remboursement de la part des entreprises ayant acquitté ces taxes. Plusieurs sociétés ont déjà déposé des recours afin d’obtenir la restitution des montants payés.

Le gouvernement américain a toutefois indiqué qu’il préférait attendre les décisions de justice définitives avant de procéder aux remboursements.

Donald Trump maintient une stratégie protectionniste

Malgré l’annulation de ces droits de douane, Donald Trump a rapidement annoncé la mise en place d’une nouvelle surtaxe de 10 %. Cette fois, le président américain s’appuie sur un autre texte de loi qui lui permet d’imposer temporairement des droits de douane pendant une durée maximale de 150 jours.

Cette nouvelle mesure, entrée en vigueur le 24 février 2026, illustre la volonté persistante de l’administration américaine de maintenir une politique commerciale protectionniste, dans un contexte de tensions commerciales et de réorganisation des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Le Tribunal de commerce international chargé des remboursements

La Cour suprême a également renvoyé au Tribunal de commerce international les procédures liées aux remboursements des droits de douane annulés.

Richard Eaton a confirmé qu’il superviserait ces dossiers, qui pourraient se multiplier dans les prochains mois. Les décisions à venir permettront de déterminer l’ampleur réelle des remboursements et les modalités de restitution des montants perçus.

Si les jugements confirment l’interprétation actuelle, les entreprises importatrices pourraient récupérer une part significative des taxes acquittées ces dernières années.

Sources : Le Monde, Le Figaro

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