Finance verte : l'AMF travaille pour faire évoluer le cadre légal

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Finance verte : l'AMF travaille pour faire évoluer le cadre légal

La Commission européenne travaille sur la définition de l'investissement durable dans le cadre de son vaste "Pacte vert". Cependant, les acteurs du secteur financier trouvent actuellement cette définition trop floue. La "taxonomie verte" de la Commission, qui classe les secteurs d'activité selon leur impact sur le climat et les objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique, présente également des limites.

La nécessité de redéfinir la conception de finance durable

Jérôme Reboul, directeur réglementation internationale de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en France, souligne que la conception binaire actuelle de la finance durable, c'est-à-dire vert ou non vert, peut entraver le financement d'entreprises en transition considérées comme ayant un impact climatique significatif. Il estime que de nombreux projets de transition sont actuellement entre les mains d'entreprises souvent considérées comme ayant un impact climatique important, mais qui cherchent à évoluer vers des pratiques plus durables.

L'exemple du Royaume-Uni sur la classification des entreprises vertes

Au Royaume-Uni, le régulateur financier a adopté une approche différente en créant cinq catégories de fonds avec différents niveaux d'exigence. Ces catégories comprennent une classification "en transition", une classification alignée sur la taxonomie (impliquant une part importante d'activités durables) et une classification "à impact", visant à générer un impact social ou environnemental positif.

Les réflexions en cours de l'AMF

L'AMF française souhaite également élaborer une approche plus nuancée de la transition. Dans ses réflexions, l'AMF envisage d'évaluer la transition des entreprises en se basant sur les rapports annuels que celles-ci devront publier. La directive européenne sur la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD), prévue d'ici 2026, obligera les entreprises à établir et à communiquer un plan de transition. Utiliser ces rapports d'auto-évaluation des entreprises semble être une solution pragmatique, mais Jérôme Reboul souligne que cela reste une "logique d'entreprise" et peut ne pas être à la hauteur de l'objectif de réaliser une transition à l'échelle de l'économie entière.

Une entreprise peut présenter un plan de transition impeccable en vendant ses centrales à charbon, mais cela ne signifie pas nécessairement une transition significative à l'échelle de l'économie. Il est crucial de fermer les centrales à charbon plutôt que de simplement les vendre.

 Le projet de classement des activités économiques

Idéalement, l'AMF voudrait adopter une vision macroéconomique de la transition et classer les activités économiques en trois catégories distinctes.

  La première catégorie regrouperait les activités déjà durables

   La deuxième inclurait celles contribuant à un plan de transition ordonné,

   La troisième regrouperait celles qu'il faudrait arrêter.

Une telle typologie compléterait la taxonomie européenne existante. Cependant, Jérôme Reboul admet que cette approche représente "un travail titanesque encore plus compliqué que celui de la taxonomie".

En outre, la question de savoir quelle est la transition optimale se pose. Des débats subsistent, par exemple, sur la place du gaz naturel dans la transition énergétique. L'AMF continue d'explorer ces questions complexes pour créer un cadre réglementaire plus clair et précis pour l'investissement durable en France. Ces efforts visent à répondre aux enjeux du développement durable tout en encourageant une transition économique responsable.

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