Passoires énergétiques : le gouvernement veut autoriser leur remise en location

Le gouvernement veut rouvrir le dossier des passoires énergétiques. Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi visant à simplifier les règles, accélérer la construction et assouplir certaines contraintes pesant sur les logements les plus énergivores. Le texte doit être présenté en première lecture à l’été.

Marché locatif : une mesure pour éviter une pénurie de logements

La mesure la plus structurante concerne la possibilité de remettre en location des logements classés comme passoires énergétiques. Pour éviter une contraction supplémentaire de l’offre locative, le gouvernement souhaite autoriser leur relocation à condition que les propriétaires s’engagent à réaliser des travaux d’amélioration énergétique.

Les délais envisagés sont de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété.

Selon le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, cette disposition pourrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché entre 650.000 et 700.000 logements d’ici 2028.

Aujourd’hui, 453.000 logements classés G sont déjà concernés par l’interdiction de location à échéance du bail. À partir de 2028, ce sont également 693.000 logements classés F qui devront être rénovés pour rester louables.

« Le but n’est pas de sortir des logements du parc locatif, mais de forcer les propriétaires à lancer des travaux », souligne Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés.

Dans un contexte de tension sur le marché locatif, l’exécutif cherche à éviter une baisse trop rapide de l’offre disponible liée aux obligations de rénovation énergétique.

L’objectif est double : maintenir des logements sur le marché tout en incitant les bailleurs à engager des travaux. Ce positionnement vise à trouver un équilibre entre exigence environnementale et réalité économique du parc immobilier.

Les professionnels du secteur y voient un signal de stabilisation, susceptible de redonner de la visibilité aux investisseurs.

Construction de logements : accélération et simplification des procédures

Au-delà des passoires énergétiques, le projet prévoit d’accélérer la production de logements. Le gouvernement maintient son objectif de 2 millions de logements construits d’ici 2030, soit environ 100.000 de plus par an que le rythme actuel.

Le texte introduit une nouvelle phase de renouvellement urbain pour la période 2030-2040, avec une approche élargie aux enjeux sociaux et territoriaux.

Des « opérations d’intérêt local » pourraient être créées afin de simplifier les démarches administratives et d’alléger certaines contraintes urbanistiques, dans la lignée des dispositifs utilisés pour les Jeux olympiques de Paris 2024.

Fiscalité immobilière : un dispositif locatif élargi dans l’ancien

Le projet prévoit également un assouplissement du dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif, appelé statut du bailleur privé.

Celui-ci serait étendu aux maisons individuelles anciennes. Les avantages fiscaux resteraient conditionnés à la réalisation de travaux, mais le seuil requis serait abaissé de 30 % à 20 % du montant de l’acquisition, avec une exigence de performance énergétique minimale de classe D.

Les maisons neuves ne seraient pas concernées par ce dispositif.

Décentralisation du logement : un rôle renforcé pour les collectivités

Le gouvernement souhaite donner davantage de responsabilités aux collectivités locales. Elles pourraient gérer plus directement les aides à la production de logements sociaux ainsi que les dispositifs de rénovation énergétique, notamment MaPrimeRénov’.

Le texte prévoit également de renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, notamment via un droit de veto, une mesure qui suscite déjà des réserves.

Immobilier locatif : un équilibre délicat entre rénovation et offre

Cette réforme intervient dans un marché locatif sous tension, où les contraintes liées au DPE ont contribué à réduire l’offre disponible.

Le gouvernement tente d’éviter un choc d’offre tout en maintenant la pression sur la rénovation énergétique. L’équilibre reste fragile entre soutien au marché locatif, incitation aux travaux et protection des locataires.

Source : AFP