PER, un outil d’épargne très efficace (Cogefi Gestion)
Au-delà d’un régime incitatif permettant de faire baisser le montant de l’impôt sur le revenu du souscripteur pendant la phase d’épargne, le PER permet la constitution d’une retraite complémentaire dans un cadre fiscal privilégié ainsi qu’une transmission de capital.
Fiscalité à la sortie
Pour les versements volontaires, issus de l’épargne personnelle et déduits du revenu imposable, la fiscalité sera la suivante :
• Sortie en rente : imposition à l’impôt sur le revenu après abattement de 10% + imposition aux prélèvements sociaux sur une fraction de la rente (selon l’âge au jour du 1er versement).
• Sortie en capital : la part correspondant aux versements effectués est imposée au barème de l’impôt sur le revenu et exonérée de prélèvements sociaux.
La part correspondant aux intérêts générés par le contrat (gains) est taxée à un taux forfaitaire unique de 30% ou, sur option, au barème progressif de l’impôt
sur le revenu.
Exemple : M. X souhaite épargner 1 000 € par mois pour préparer sa retraite. S’il opte pour le PER, il pourra, s’il dispose de suffisamment de plafonds, déduire de son revenu imposable les montants versés, sans fiscalité. S’il choisit une assurance-vie, il va d’abord payer l’impôt sur son flux de revenus. A supposer que son taux d’imposition du foyer soit de 30% (TMI), le montant qui pourra être investi mensuellement est de 700 €. A supposer que son TMI passe à 14% à la retraite et que la rentabilité de placement soit estimée à 10%, l’épargne nette obtenue grâce à un PER s’établit à 960 € versus 749 € en cas d’une souscription d’un contrat d’assurance, soit un gain de 22%.
Fiscalité transmissive
On distingue deux types de PER : le PER comptetitres, souscrit par l’intermédiaire d’un établissement de crédit, et le PER assurance, souscrit auprès d’une entreprise d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance. Le PER compte-titres offre moins d’avantages qu’un PER assurance étant donné qu’au moment de la succession, il tombe dans l’actif successoral classique taxé au barème de droits de succession allant de 5% à 45%. Cependant, contrairement à un PEA classique, les sommes issues d’un PER compte-titres ne seront pas assujetties aux prélèvements sociaux. Le PER assurance présente, quant à lui, un avantage transmissif très favorable.
Décès avant 70 ans
Les avantages prévus dans le cadre d’une assurance-vie s’appliquent aux capitaux décès issus d’un PER (abattement fixe de 152 500 € par bénéficiaire, puis une taxation à 20% jusqu’à 700 000 €, et de 31.25% au-delà). En cas d’un décès prématuré avant la liquidation de droits à la retraite, seules les primes versées seront taxables. Si le décès intervient après la liquidation des droits à la retraite, l’ensemble des primes versées et des gains latents sera taxé. Cependant, les intérêts latents ne seront pas assujettis aux prélèvements sociaux. Pour rappel, en assurance-vie, seul le cumul des primes versées sur le contrat est taxable mais les prélèvements sociaux s’appliquent sur ce montant.
Décès après 70 ans
En cas du décès du titulaire après 70 ans, quelle que soit la date de versement des primes, les capitaux décès tombent dans la succession classique après
application d’un abattement de 30 500 €. Le capital décès reçu par le bénéficiaire en cas de décès du souscripteur inclut l’ensemble des primes versées et des gains latents (nets de prélèvements sociaux). Le PER assurance s’avère très efficace comme l’assurance-vie, même après 70 ans. Dans une logique de transmission du patrimoine, Il peut donc s’avérer très judicieux d’ouvrir un PER en complément d’un contrat d’assurance-vie et dès lors qu’un bénéficiaire a obtenu le paiement de son abattement de 152 500 € ou s’il n’est pas imposable aux droits de succession (ex. le conjoint).
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