Plus-values immobilières : une exonération méconnue

Fiscalité Immobilière
Plus-values immobilières : une exonération méconnue

Boursorama


Aujourd’hui, cas de la résidence principale mis à part, un bien doit être détenu depuis plus de vingt-deux ans pour bénéficier d’une exonération de l’impôt proprement dit calculé au taux de 19%, et depuis plus de trente ans pour bénéficier d’une exonération de prélèvements sociaux (17,2% au total actuellement).


Jusqu’en 2011, l’exonération totale d’impôt et de prélèvements sociaux était acquise dès l’expiration d’un délai de détention de quinze ans. Un correctif a cependant été instauré dans le cadre de la loi de finances pour 2012 : afin d’éviter une pénalisation excessive des contribuables non-propriétaires de leur résidence principale, ce texte leur a accordé une exonération d’impôt sur les plus-values réalisées sur le logement leur appartenant (impôt proprement dit et prélèvements sociaux) dans le cas où ils affectent le produit de cette vente à l’acquisition d’une résidence principale.


La suite sur boursorama.com

Découvrez d'autres contenus du même partenaire

Contributeurs

À découvrir
Graph du jour

Chaque jour, nous sélectionnons pour vous, professionnels de la gestion d'actifs, une actualité chiffrée précieuse à vos analyses de marchés. Statistiques, études, infographies dans divers domaines : épargne, immobilier, économie, finances, etc. Ne manquez pas l'info visuelle quotidienne !

Voir tous nos graphs
Agenda

Ne loupez aucun événement de nos partenaires : webinars, roadshow, formations, etc. en vous inscrivant en ligne.

Voir notre agenda
Les fonds de nos partenaires