Boursorama

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Aujourd’hui, cas de la résidence principale mis à part, un bien doit être détenu depuis plus de vingt-deux ans pour bénéficier d’une exonération de l’impôt proprement dit calculé au taux de 19%, et depuis plus de trente ans pour bénéficier d’une exonération de prélèvements sociaux (17,2% au total actuellement).

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Jusqu’en 2011, l’exonération totale d’impôt et de prélèvements sociaux était acquise dès l’expiration d’un délai de détention de quinze ans. Un correctif a cependant été instauré dans le cadre de la loi de finances pour 2012 : afin d’éviter une pénalisation excessive des contribuables non-propriétaires de leur résidence principale, ce texte leur a accordé une exonération d’impôt sur les plus-values réalisées sur le logement leur appartenant (impôt proprement dit et prélèvements sociaux) dans le cas où ils affectent le produit de cette vente à l’acquisition d’une résidence principale.

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