Primonial : épargne, des fonds responsables de plus en plus "verts"

Ménage de printemps pour l’investissement socialement responsable (ISR). Depuis le 1er mars 2024, les organismes de placement collectif (OPC) labellisés ISR doivent respecter des critères plus stricts. Ce durcissement résulte de la refonte récente du référentiel du label ISR.

Crée en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, ce label vise à aider les épargnants à distinguer les OPC, composés de titres (actions, obligations) d’entreprises en ligne avec les critères dits « extra-financiers », c’est-à-dire au-delà des seuls critères comptables et financiers (chiffre d’affaires, bénéfices, marges…). Ils englobent des critères environnementaux (diminution des émissions de gaz à effet de serre, recyclage des déchets, recours aux énergies renouvelables…), sociaux (respect du droit du travail, promotion de la parité et de la diversité, emploi de personnes en situation de handicap…) et de gouvernance (lutte contre la corruption, nomination d’administrateurs indépendants, transparence des rémunérations des dirigeants…), les fameux critères ESG.

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TotalEnergies est présent dans un fonds labellisé sur cinq

Selon les dernières données du Comité du label ISR, au 29 février 2024, 1.229 fonds détiennent ce label, représentant un encours de 783 milliards d’euros. Ils sont logés dans des comptes-titres, des plans d’épargne en actions (PEA) pour ceux composés de titres d’entreprises françaises ou européennes, des contrats d’assurance vie et des plans d’épargne retraite (PER).

Si le label s’avère un succès, il n’était pas exempt de critiques. Ainsi, d’après une étude du cabinet Epsor, 88% des OPC ayant décroché labellisation ISR ont investi l’an dernier dans au moins une entreprise en lien avec les activités d’extraction de pétrole et de gaz non conventionnel ou d’exploration pétrolière et gazière. En moyenne, 6,63 % de leurs actifs sont exposés aux énergies fossiles.

Le pétrolier TotalEnergies est la 5e entreprise la plus représentée dans ces fonds, et se retrouve ainsi dans un fonds labellisé sur cinq. De quoi étonner plus d’un épargnant…

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Charbon et hydrocarbures désormais exclus

D’où la refonte du référentiel (3). Désormais, pour obtenir le label ISR, les fonds communs de placement (FCP) et les sociétés d'investissement à capital variable (Sicav) ne doivent plus intégrer de titres d’entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels (sables bitumineux, pétrole de schiste, gaz de houille…), ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures conventionnels (pétrole et gaz). Ce qui exclut, de facto, les exploitants de mines de charbon et la plupart des firmes pétrolières et gazières. Selon l’étude Epsor, 49 % des fonds labellisés ne répondent pas aux exigences du nouveau référentiel du label.

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Un meilleur équilibre entre critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Le label est également plus sélectif. Alors que les 20% des entreprises ayant les plus basses notes ESG étaient jusqu’ici exclues du périmètre des fonds labellisés ISR, le pourcentage a été relevé à 30 %. Une pondération entre les piliers E, S et G a aussi été introduite, sachant que les FCP et Sicav ayant le label ISR avaient tendance à donner une trop grande place au critère environnemental, au détriment des critères sociaux et de bonne gouvernance.

À compter du 1er janvier 2026, les 15 % des entreprises les plus polluantes des fonds labellisés devront disposer de plans de transition alignés sur l’Accord de Paris (limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C d’ici la fin du siècle). Le taux sera porté à 35 % à partir de 2029. Enfin, les sociétés de gestion de portefeuille (SGP), qui gèrent des fonds labellisés ISR, doivent maintenant s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, en matière environnementale, sociale et de gouvernance.

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