Assurance-vie et PER : une part minimum de private equity bientôt obligatoire

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Assurance-vie et PER : une part minimum de private equity bientôt obligatoire

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La loi industrie verte


La loi dite « industrie verte » a été publiée au Journal officiel le 24 octobre 2023. Cette nouvelle loi vise notamment à accélérer la mobilisation de l'épargne pour financer le verdissement des industries et la transition écologique. A cette fin, elle comporte des mesures pour pousser les épargnants à investir dans des actifs non cotés à travers les produits d'assurance vie et d'épargne-retraite. Plus précisément, les assureurs auront l'obligation d'introduire une part minimum d'investissement dans des actifs non cotés (ou private equity) dans les profils de gestion proposés sur leurs contrats.


Une part minimum d'investissement dans des actifs non cotés de l'assurance vie et du PER


Ainsi, les gestions pilotées / profilées des contrats d'assurances-vie (sauf les profils prudents) devront comporter une proportion minimum d'actifs non-cotés qui dépendrait de l'horizon de placement. Par exemple, un profil Equilibre (pouvant comporter jusqu'à 70% d'actifs risqués) devrait comporter au moins 4 % de private-equity et un profil Dynamique au moins 8 %. S'agissant du PER (plan épargne retraite), le profil Equilibre (le profil par défaut) devra comporter une part minimale d'investissement non coté comprise entre 3 % et 8 % en fonction de l'horizon de la retraite.


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