“La bataille des droits de douane change de terrain” Eric Lafrenière, Sunny AM

Des marchés américains qui rebondissent

La semaine dernière, les marchés américains ont mis fin à quelques semaines de baisse. Le Nasdaq Composite a progressé d'environ 1,5 % et le S&P de 1,1 %. Le catalyseur principal en fin de semaine a été la décision de la Cour suprême des États-Unis d'invalider une partie des droits de douane imposés par Donald Trump. Les actions ont réagi positivement, même si la Maison-Blanche a indiqué vouloir explorer d'autres options pour maintenir sa politique commerciale. Le message pour les marchés était, en tout cas dans un premier temps, moins de risques immédiats mais toujours de l'incertitude. Côté saison des résultats, environ 85 % des entreprises du S&P ont publié à la clôture de la semaine dernière. Le bilan reste très solide. Près de 75 % dépassent les attentes sur les bénéfices par action et plus de 70 % battent les estimations sur le chiffre d'affaires.

Les indicateurs macroéconomiques et publications à surveiller

Sur le front macroéconomique, l'agenda est relativement léger, mais à surveiller néanmoins. Mardi, l'indice de confiance des consommateurs du Conference Board est attendu en légère amélioration à 87,5. Et vendredi, nous aurons l'indice des prix à la production publié par le Bureau of Labour Statistics, qui est anticipé en hausse de 0,3 sur un mois, en ralentissement par rapport à décembre. Et enfin, l'indice ISM de Chicago, qui est attendu à 52,5, signalant une expansion modérée. Côté publications, trois dossiers qu'il me semblent importants à suivre cette semaine. Nvidia, mercredi, valeur la plus capitalisée du monde et baromètre de l'IA. Home Depot, mardi, indicateur clé de la dynamique du consommateur et du marché immobilier. Et enfin, samedi, Berkshire Hathaway avec le premier rapport annuel sous la direction de Greg Abel, donc à suivre avec attention.

Une décision de la Cour suprême qui rebat les cartes

La semaine dernière, la Cour suprême a profondément rebattu les cartes de la politique commerciale de Donald Trump. Les juges ont estimé à 6 contre 3 que le président ne pouvait pas s'appuyer sur l'International Emergency Economic Powers Act de 1977 pour imposer ces vastes droits de douane dits réciproques. En clair, la Maison-Blanche aurait outrepassé ses pouvoirs. Cette décision invalide donc une partie importante des tarifs visant notamment la Chine, le Canada, le Mexique et d'autres partenaires commerciaux. Mais attention, cela ne signifie pas la fin du protectionnisme américain.

Les leviers juridiques encore mobilisables par l’administration américaine

A priori les tarifs qui seraient concernés seraient entre autres les droits dits réciproques élargis contre la Chine, les tarifs d'urgence visant le Canada, les tarifs d'urgence visant le Mexique et une partie des tarifs globaux de réciprocité. Malgré tout, quels sont les leviers juridiques que pourrait utiliser Donald Trump pour continuer sa politique ? Oui, donc plusieurs options existent. La section 232 du Trade Expansion Act de 1962, c'est un mécanisme qui avait permis de taxer l'acier et l'aluminium en 2018. Un inconvénient, il faut une enquête du département du Commerce et ça peut durer jusqu'à 270 jours et les mesures restent très sectorielles.

Le deuxième levier, c'est la section 201 du Trade Act de 1974, qui est activable en cas de menaces graves sur une industrie américaine. Là encore, l'enquête formelle, auditions publiques et droits temporaires sont plafonnés.

Le troisième outil est la section 301, utilisée massivement contre la Chine en 2018 sur les sujets de propriété intellectuelle. C'est probablement l'arme commerciale la plus crédible politiquement, mais elle exige aussi une procédure très structurée.

Quatrièmement, la possibilité d'utiliser la section 122 en cas de déséquilibre de la balance des paiements. C'est certes plus rapide, mais limité à 15 % et 150 jours sans validation du Congrès.

Enfin, une disposition plus ancienne qui est la section 338 du Smoot-Hawley Act de 1930, qui permet d'imposer jusqu'à 50 % de droits de douane contre des pays jugés discriminatoires. L'inconvénient, il n'a jamais été utilisé et ouvrirait très probablement un nouveau front judiciaire.

Quels enjeux pour les marchés et les entreprises ?

Concernant les droits de douane qui ont déjà été collectés, est-ce que ça remet en cause ce qui a déjà été fait ?

Plusieurs scénarios sont possibles. Si la décision est appliquée rétroactivement, les entreprises pourraient réclamer des remboursements, ce qui représenterait potentiellement des milliards de dollars et ouvrirait une vague de contentieux. En revanche, si la décision ne s'applique que pour l'avenir, les montants déjà perçus pourraient être conservés par l'administration, limitant l'impact budgétaire immédiat, mais laissant planer une incertitude juridique. Pour les marchés, cela change la dynamique, moins de choc brutal immédiat, mais davantage d'incertitude procédurale. Le risque commercial ne disparaît pas, il devient plus graduel, plus technique et potentiellement plus contesté. La bataille commerciale américaine ne s'arrête donc pas, elle change simplement de terrain.

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