Clartan Associés : PEA ou assurance-vie, quelle enveloppe choisir ?

Des enveloppes aux caractéristiques patrimoniales très différentes, largement plébiscitées par les investisseurs long terme :

- le PEA, pour valoriser une épargne avec une taxation allégée à partir de 5 ans de détention
- l’assurance-vie, pour valoriser son épargne avant son décès et la transmettre à ses bénéficiaires à un moindre coût fiscal.

Toutes les deux permettent une réallocation d’épargne qui n’est pas fiscalisée au moment de l’arbitrage. C’est à la sortie des capitaux que l’investisseur sera taxé. Ci-après les focus fiscalité en cas de retrait partiel ou total.

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FOCUS FISCALITÉ PEA

Les plus-values réalisées sont imposées après prélèvements sociaux (PS) de 17,2% au taux de :

- 12,8% entre 0 et 5 ans
- exonérées après 5 ans

Avant 5 ans, tout retrait entraîne la clôture du plan. Après 5 ans, un retrait n’entraîne pas la clôture du plan et de nouveaux versements sont possibles si le plafond de versements n’a pas été atteint.

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En contrepartie l’investisseur devra respecter certaines conditions :

- Plafond des versements : 150 000€
- Investir a minima 75% dans des actions européennes (ou fonds d’actions européennes)

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FOCUS FISCALITÉ ASSURANCE VIE (souscrit après le 27/09/2017 et avant 70 ans)

Les gains réalisés sur un contrat de moins de 8 ans sont imposés à 12,8% +17,2% de PS, soit 30% (« flat tax »).

Les gains réalisés sur un contrat de plus de 8 ans sont imposés après abattement annuel (4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple) au taux de :

- Pour un apport inférieur à 150 000€ : 7,5% de prélèvement libératoire + 17,2% de PS, soit 24,7%
- Au-dessus de 150 000€ d’apports : 12,8% + 17,2% de PS, soit 30% (flat tax)

Notez que l’option de réintégration des gains à l’impôt sur le revenu est possible. Attention toutefois car les produits attachés au rachat sont réintégrés à votre base imposable.

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QUELLE TAXATION DES CAPITAUX DÉCÈS ?

Sur un PEA, la valorisation du plan est constatée au jour du décès et intègre la masse successorale après déduction des prélèvements sociaux qui sont dus. En assurance-vie (contrat souscrit après le 27/09/2017 et avant 70 ans), il y aura exonération des capitaux transmis jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire, puis application du taux de 20% de 152 501 à 852 500€ et 31,25% audelà. Le conjoint ou le partenaire de PACS est exonéré de fiscalité.

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COMMENT CHOISIR ?

Ne pas hésiter à combiner les deux enveloppes : cela permet de prendre date et de faire partir le compteur fiscal. Le schéma idéal pourrait être d’abonder le PEA classique à son maximum et à l’aube des 70 ans, basculer tout ou partie des sommes sur le contrat d’assurance-vie, afin de cumuler les avantages fiscaux.

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