Décryptage des principaux labels de la finance durable, Fabian Aknine (Sens & Patrimoine)

Pour tenter de l’encadrer et fournir une lisibilité rapide aux épargnants, des labels ayant pour but de certifier la durabilité des placements ont été créés depuis environs 25 ans. On assiste depuis à une multiplication des labels qui peuvent recouvrir différentes notions de durabilité, types de placements. Il est à noter qu’en Europe il n’existe pas de label harmonisé à ce jour mais que plusieurs pays ont développé leurs propres labels. Cela a eu pour conséquence de rendre la compréhension des labels de finance durable complexe pour le grand public.

Nous allons décrypter les 3 principaux labels existant à ce jour en France.

Le label Investissement Socialement Responsable (ISR)

Ce label a été créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances.

Il est à ce jour le plus répandu. On estime à environ 1 200 le nombre de fonds labellisé pour un montant total d’environ 800 milliards d’euros.

Les 4 critères du label ISR

• Le respect de l’environnement (empreinte carbone, consommations d’énergie, gestions des déchets …)
• L'aspect social (formation des salariés, égalité salariale hommes-femmes, emploi de personnes handicapés…)
• La gouvernance (transparence sur la rémunération des dirigeants, place des femmes au conseil d’administration, lutte contre la corruption…)
• Le respect des droits humains (lutte contre la pauvreté…)

L'évolution des fonds labellisés ISR

Pour être estampillé ISR, il faut prouver que le fonds est meilleur que son indice de référence sur au moins 2 de ces 4 critères. Ce label présentait un inconvénient principal : il n’excluait pas les sociétés qui investissent dans les énergies fossiles. Il était donc fréquent de trouver un investissement dans la société TOTAL parmi les fonds labellisés ISR à la grande surprise des épargnants.

C’est notamment pour cette raison qu’une refonte de ce label est entrée en vigueur le 1er mars 2024 pour les nouveaux fonds demandant une labellisation. L’enseignement principal de cette évolution est l’exclusion des investissements dans les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration d’énergies fossiles (pétrole et gaz). D'autre part, le label devient plus sélectif puisqu’il exclut désormais 30% des entreprises ayant eu les notes ESG les plus faibles contre seulement 20% auparavant.

Pour les fonds qui étaient labellisés jusque-là, ils devront se conformer à cette évolution au 1er janvier 2025. Il est probable que certains fonds seront délabellisés à cette date, mais il est trop tôt pour savoir quelle part cela va représenter.

>> Lire aussi : ISR, la valeur verte tu évalueras

Le label Greenfin

Il a été créé par le ministère de la Transition écologique fin 2015. Contrairement au label ISR qui est un label généraliste, ce label est un label essentiellement environnemental. Il exclut les entreprises opérant dans les énergies fossiles, mais aussi le nucléaire.

Les catégories d'activités éligibles

Le référentiel de ce label liste 8 catégories d’activités éligibles

• Énergie
• Bâtiment
• Gestion des déchets et contrôle de la pollution
• Industrie
• Transport propre
• Technologie de l’information et de la communication
• Agriculture et forêt
• Adaptation au changement climatique

Ce label prend volontairement les activités industrielles comme éligibles au référentiel alors que par natures elles peuvent être considérés comme polluantes. Cela pour 2 raisons. D’abord éviter un biais sectoriel avec un label qui ne concernerait que des entreprises de service qui sont moins émettrices en CO2. Au contraire, cela vise à rendre les entreprises industrielles plus vertueuses et les pousse à innover pour réduire leur empreinte carbone.

Mesure de la contribution à la transition énergétique

Le fonds doit mesurer la contribution effective de ses investissements à la transition énergique et écologique dans les 4 domaines suivants : changement climatique, eau, ressources naturelles, biodiversité.

Le label est accordé pour une durée d’un an renouvelable. Pendant la période d’un an, des contrôles intermédiaires sont réalisés afin de vérifier que le fonds est bien respectueux des exigences du label.

À ce jour, 106 fonds sont labellisés Greenfin pour un encours de 36 milliards d’euros.

Le label Finansol

Créé en 1997 par l’association Fair, anciennement Finansol, il atteste du caractère solidaire d’un produit financier.

Critères de labellisation

Le fonds doit respecter l’un des 2 critères suivants :

• Tout ou partie de l’argent (minimum de 5%) placé est affecté au financement d’activités génératrice d’utilité sociale et environnementale (lutte contre l’exclusion, développement durable…).
• Les revenus de l’épargne soutiennent les activités d’association avec un minimum de 25% des intérêts qui sont versés par l’épargnant sous forme de don à des organismes bénéficiaires.

Secteurs d'action des fonds labellisés

Les structures financées par l’épargne labellisée Finansol agissent principalement dans les secteurs suivants :

• Emploi et création d’entreprises : insertion de personnes en situation de précarité, maintien d’emploi dans des zones rurales prioritaires…
• Logement social : réhabilitation et construction de logements à destination de personnes en difficulté
• Activités écologiques : développement d’activités respectueuses de l’environnement (agriculture biologique…)
• Entrepreneuriat dans les pays en développement : microcrédit, commerce équitable

Les placements concernés peuvent être :

• Des fonds d’investissement de type OPC
• Des contrats d’assurance-vie
• Des produits bancaires : compte courant, livret, compte à terme
• Autres titres ou assimilés d’entreprises solidaires : part de capital ou parts sociales, titre associatif …)

L'évolution des labels de finance durable

Les labels de finance durable sont en constante évolution. Ils doivent présenter une transparence maximale pour guider les investisseurs et leur offrir de la transparence au moment de choisir un produit financier. Pour répondre à cette obligation de clarté, les labels ont vu leur cahier des charges s’étoffer considérablement. Leur responsabilité est aussi de s’adapter aux préoccupations sociétales grandissantes notamment concernant le climat.

Nul doute que ces labels continueront d’évoluer dans le futur. Reste à savoir si cela aura un réel impact pour rendre les entreprises, auxquelles cette épargne est destinée, plus vertueuses.

Par Fabian Aknine, Sens & Patrimoine

>> Visionner également de Fabian Aknine : Coeur d'Europe, Sogenial Immobilier

‍

>> Toute l'actualité thématiques et ISR de nos partenaires