Définition du service de conseil en investissement : l’AMF met à jour sa doctrine
AMF
Ces mises à jour ont été réalisées afin de prendre en compte le Supervisory briefing publié par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) en juillet 2023 sur le sujet.
Contexte
Le 11 juillet 2023, l’ESMA a publié un « Supervisory briefing » venant apporter des éclaircissements sur la définition du service de conseil en investissement au sens de la directive révisée sur les Marchés d’instruments financiers (MiFID 2) afin de remplacer le document de questions-réponses sur ce même sujet publié en 2010 par le Comité européen des régulateurs de marché (Committee of European Securities Regulators, CESR).
Modifications réalisées
Jusqu’à présent, les éléments développés dans ce document de questions-réponses du CESR étaient partiellement repris dans la position DOC-2008-23, qui venait en complément apporter des précisions notamment pour tenir compte des spécificités françaises, notamment s’agissant de la fourniture de ce service pour les conseillers en investissement financier. Afin de faciliter la compréhension par les acteurs de la Place des conditions de qualification de ce service d’investissement, l’AMF a regroupé les principaux éléments permettant de vérifier si chacune des conditions cumulatives est remplie au sein d’un unique document (la position DOC-2008-23 telle que mise à jour).
Contributeurs
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