Donation : quelle taxation pour la vente d’un bien démembré ?

Les Echos – Investir
Lorsque la vente d’un bien immobilier permet à son propriétaire de constater une plus-value, elle est taxable au taux de 19 %, auquel il faut ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux. Des abattements pour durée de détention permettent d’être totalement exonéré d’impôt sur la plus-value au bout de vingt-deux ans, et de prélèvements sociaux au bout de trente ans. Si le bien vendu est démembré (usufruit/nue-propriété) il existe des particularités à connaître. Lorsque le prix de vente est partagé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, chacune des parties est redevable de l’impôt sur la plus-value à proportion de ses droits, évalués en application du barème 669 du Code général des impôts en fonction de l’âge de l’usufruitier au jour de la vente.
Contributeurs
Chaque jour, nous sélectionnons pour vous, professionnels de la gestion d'actifs, une actualité chiffrée précieuse à vos analyses de marchés. Statistiques, études, infographies dans divers domaines : épargne, immobilier, économie, finances, etc. Ne manquez pas l'info visuelle quotidienne !

Ne loupez aucun événement de nos partenaires : webinars, roadshow, formations, etc. en vous inscrivant en ligne.

