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Actus Immobilier

Donation : quelle taxation pour la vente d’un bien démembré ?

23
Jan
2024
« Mon épouse et moi-même avons respectivement 89 et 90 ans. Nous possédons une résidence secondaire que nous avons achetée en 1974, dont nous avons donné la nue-propriété à notre fils en 1994. Nous sommes d’accord pour vendre ce bien, mais nous souhaiterions savoir s’il y aura des droits à payer et des prélèvements sociaux ? Si oui de quel ordre ? »

Les Echos – Investir
 

Lorsque la vente d’un bien immobilier permet à son propriétaire de constater une plus-value, elle est taxable au taux de 19 %, auquel il faut ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux. Des abattements pour durée de détention permettent d’être totalement exonéré d’impôt sur la plus-value au bout de vingt-deux ans, et de prélèvements sociaux au bout de trente ans. Si le bien vendu est démembré (usufruit/nue-propriété) il existe des particularités à connaître. Lorsque le prix de vente est partagé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, chacune des parties est redevable de l’impôt sur la plus-value à proportion de ses droits, évalués en application du barème 669 du Code général des impôts en fonction de l’âge de l’usufruitier au jour de la vente.


La suite sur investir.lesechos.fr

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