Donation : quelle taxation pour la vente d’un bien démembré ?
Les Echos – Investir
Lorsque la vente d’un bien immobilier permet à son propriétaire de constater une plus-value, elle est taxable au taux de 19 %, auquel il faut ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux. Des abattements pour durée de détention permettent d’être totalement exonéré d’impôt sur la plus-value au bout de vingt-deux ans, et de prélèvements sociaux au bout de trente ans. Si le bien vendu est démembré (usufruit/nue-propriété) il existe des particularités à connaître. Lorsque le prix de vente est partagé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, chacune des parties est redevable de l’impôt sur la plus-value à proportion de ses droits, évalués en application du barème 669 du Code général des impôts en fonction de l’âge de l’usufruitier au jour de la vente.
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