Airbnb : les copropriétés peuvent désormais bloquer les locations

Le Conseil constitutionnel valide une disposition autorisant certaines copropriétés à interdire la location de résidences secondaires en meublés touristiques. Issue de la loi Le Meur de novembre 2024, cette décision marque une étape supplémentaire dans l’encadrement des locations de courte durée proposées sur des plateformes comme Airbnb, Abritel ou Booking.

Cette faculté reste toutefois strictement encadrée. Elle concerne uniquement les copropriétés dont le règlement inclut une clause d’habitation bourgeoise, réservant les lots à un usage exclusivement résidentiel, excluant de fait toute activité commerciale. L’interdiction doit également être votée à la majorité des deux tiers des copropriétaires, ce qui limite son application aux immeubles les plus structurés sur le plan juridique.

Une validation constitutionnelle fondée sur un équilibre des droits

La mesure a été examinée dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un propriétaire de plusieurs logements à Caen. Celui-ci contestait une décision d’assemblée générale interdisant la location de ses biens en meublés touristiques.

Le Conseil constitutionnel écarte les griefs soulevés. Il considère que l’atteinte au droit de propriété n’est pas caractérisée, en raison du champ d’application limité aux résidences secondaires et au cadre déjà restrictif des copropriétés concernées. La liberté d’entreprendre n’est pas davantage remise en cause, les propriétaires conservant la possibilité de louer leurs biens selon d’autres modalités, notamment en location longue durée.

Le Conseil souligne surtout que cette restriction poursuit un objectif d’intérêt général, visant à limiter les nuisances liées aux locations touristiques et à lutter contre la pénurie de logements, tout en restant proportionnée au regard des droits des propriétaires.

Autre élément déterminant, les copropriétaires peuvent revenir sur cette interdiction en la votant à nouveau dans les mêmes conditions.

Une réponse directe aux tensions sur le marché locatif

Cette décision s’inscrit dans un contexte de pression accrue sur le logement. Le développement des meublés touristiques est régulièrement pointé comme un facteur de raréfaction de l’offre locative classique et de hausse des prix, tant à la location qu’à l’achat.

En validant ce dispositif, le Conseil constitutionnel conforte les copropriétés souhaitant préserver un usage résidentiel de leurs immeubles et renforcer la stabilité de l’occupation des logements.

Un signal supplémentaire pour les investisseurs immobiliers

Pour les investisseurs, la portée de la décision reste ciblée mais structurante. Le dispositif ne s’applique qu’à certaines copropriétés et uniquement aux résidences secondaires, ce qui en limite l’effet immédiat à l’échelle nationale.

Le Syndicat des professionnels de la location meublée a fait part de sa « déception », tout en soulignant un point essentiel. Son vice-président, Frédérick Seidita Aires, rappelle que « le Conseil rappelle le champ d’application extrêmement limité et restreint de la loi Le Meur, alors que beaucoup de syndics de copropriété l’ont vu large ».

La décision confirme néanmoins une tendance de fond. Elle renforce l’intégration du risque réglementaire dans les stratégies d’investissement locatif, notamment en copropriété, et invite à une vigilance accrue sur le règlement des immeubles, la nature des lots acquis et les perspectives d’usage à long terme.

Source : Conseil constitutionnel

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