Arbitrer un leg d’une somme d’argent entre une association et un proche, quels avantages ? (Magnacarta Group)
La transmission par legs de son patrimoine à un proche et une association est une démarche délicate qui rassemble des enjeux juridiques, fiscaux et émotionnels. Si la liberté de disposer de son patrimoine est un droit fondamental, cette liberté a un coût qui ne peut être négligé. Alors, comment anticiper cette transmission de façon à ce qu’elle profite à la fois à un proche et à une association d’intérêt général ? Décryptons les avantages d’une telle gratification, ainsi que les contraintes s’y rattachant.
Arbitrer un legs entre un proche et une association est une démarche délicate qui soulève des enjeux juridiques, fiscaux et émotionnels. Si la liberté de disposer de son patrimoine est un droit fondamental, cette liberté connaît des limites en présence d’héritiers réservataires. Alors, comment optimiser cette transmission pour qu’elle profite à la fois à un proche et à une association d’intérêt général ? Décryptons les avantages d’un tel arbitrage, où fiscalité et stratégie patrimoniale se conjuguent pour allier générosité et équité.
Les principes juridiques du legs
Par principe, toute personne peut librement disposer de ses biens à titre gratuit, par libéralité entre vifs (donation), ou par libéralité à cause de mort (legs).Toutefois, en présence héritiers dits « réservataires », la Loi réserve une portion des biens transmis à titre gratuit en faveur de ces derniers. Le patrimoine d’une personne se distingue de ce fait en deux masses : la réserve héréditaire et la quotité disponible, dont on peut librement disposer. La proportion de ces masses dépend de la composition familiale et notamment du nombre d’enfants (ou de descendants).
Optimiser un legs entre proche et association grâce à une rédaction adaptée
Les héritiers réservataires sont, en premier lieu, les descendants (enfant, petit-enfant, etc.), en second lieu, à défaut de descendants, le conjoint survivant, et à défaut de descendants et de conjoint, l’ensemble du patrimoine peut être transmis aux personnes de son choix.
En parallèle, il est possible de désigner comme bénéficiaire d’un leg d’une somme d’argent, une personne physique ou une personne morale, et notamment une association. Une association reconnue d’utilité publique, désignée avec précisions au sein d’un leg, et démontrant les conditions énumérées à l’article 795 du CGI, sera exonérée de toute taxation sur les capitaux reçus.
À partir de cette analyse, et de par une rédaction adéquate du leg et de la charge s’y attenant, le défunt pourra concilier la transmission des capitaux dont il peut librement disposer à une association avec la gratification d’un proche, et ceci en totale franchise de droits. Pour cela, le défunt désignera au sein de son leg avec charges, l’association comme bénéficiaire des capitaux, à condition que cette dernière reverse une somme déterminée et nette de tous frais à un tiers. L’association prendra à sa charge les frais liés à cette gratification : in fine, l’association et le tiers recevront une somme plus importante que s’ils avaient été chacun désigné pour une partie des capitaux.
Attention toutefois, l’association doit conserver un montant significatif et supérieur à ce tiers « indirectement gratifié » une fois sa charge respectée.
Exemple d’un legs partagé : deux simulations chiffrées
Un défunt laisse pour lui succéder ses deux enfants. Il souhaite gratifier un proche à lui, ainsi qu’une association reconnue d’utilité publique. En présence d’héritiers réservataires, à savoir deux enfants, le défunt pourra gratifier son proche et l’association seulement à hauteur de la quotité disponible. Son patrimoine est évalué à la somme de 600 000 €, et par mesure de clarté, est exclusivement composé de liquidités, il pourra transmettre 200 000 € aux personnes de son choix :
L’objectif est le suivant : gratifier un tiers d’un capital net de 50 000 €, le solde étant à destination de l’association.
Simulation n°1 : désignation du proche d’une part et de l’association pour le solde
Pour obtenir 50 000 €, le leg devra porter à hauteur de 122 610 € . L’association recevra 77 395 €.
Simulation n°2 : leg avec charge à une association
L’association reçoit 200 000 € en totale exonération de droits. Elle reverse 50 000 € à la personne désignée, et paie des droits à hauteur de 30 000 € . Le proche perçoit 50 000 € nets de frais et l’association conserve un montant de 120 000 €.
Par Amandine Manon, Ingénieure patrimonial, Magnacarta Group
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