La donation graduelle vs la donation résiduelle, Yann Defloraine, Modo Patrimoine

Fiscalité
Yann Defloraine
donation graduelle résiduelle

“Gouverner c’est prévoir”

La transmission du patrimoine est une question cruciale pour de nombreuses familles, et les dispositifs juridiques sont multiples. Parmi eux, les donations graduelles et résiduelles offrent des options spécifiques au donateur pour organiser sa succession en plusieurs étapes. À l’inverse d’une donation simple, ces deux types de donation permettent d'imposer certaines contraintes sur l’utilisation du bien donné, tout en optimisant la fiscalité et en répondant aux souhaits du donateur. 

La donation graduelle/résiduelle offre donc la possibilité au donateur de maîtriser en partie la transmission de son patrimoine. 

  • Comment fonctionnent ces deux types de donations ?  
  • Comment choisir entre donation graduelle ou résiduelle en fonction de ses objectifs ?
  • Quels sont les impacts fiscaux ?
  • Quels sont les biens qui peuvent faire l’objet de ces types de donation ? 
  • Comment se matérialisent ces donations d'un point de vue pratique ? 

Cet article a pour vocation d’explorer ces problématiques et de vous permettre de faire un choix éclairé au moment d’organiser la transmission de votre patrimoine. 

Qu’est-ce qu’une donation graduelle ?

La donation graduelle est une forme de transmission dans laquelle le donateur prévoit une double transmission de son patrimoine. Il désigne un premier bénéficiaire (le premier gratifié), qui a l'obligation de conserver le bien donné pour le transmettre ensuite à une seconde personne (le second gratifié). Le premier bénéficiaire ne peut donc ni vendre ni céder le bien reçu. Il en jouit de manière limitée, car il a pour mission de le transmettre à une autre personne désignée par le donateur.

Le second gratifié, qui reçoit le bien au décès du 1ᵉʳ gratifié, n’est plus soumis à l’obligation de conservation, c’est-à-dire qu’il peut garder le bien, le vendre, le donner…

Exemple
Un grand-père de famille (le donateur) souhaite transmettre un appartement à sa fille (1ʳᵉ gratifiée) avec la volonté que cet appartement soit conservé dans le patrimoine familial. Il procède donc à une donation graduelle dans laquelle il stipule que son petit-fils sera le second gratifié. Sa fille devra conserver cet appartement toute sa vie et elle ne pourra ni le vendre, ni le donner à une autre personne que le petit-fils, indiqué comme second gratifié. À la mort de la fille, première gratifiée, l'appartement sera automatiquement transmis au petit-fils, second gratifié. Cependant, le petit-fils, dès lors qu’il deviendra propriétaire effectif de l’appartement, aura la liberté de le vendre ou de le donner à la personne de son choix. Ainsi, le grand-père donateur a l’assurance que l’appartement sera conservé dans le patrimoine familial et que sa volonté aura été respectée. 

  • Avantages de la donation graduelle : elle permet au donateur de s’assurer que le bien restera dans la famille ou entre les mains de bénéficiaires précis. Le donateur possède ainsi une maîtrise de la transmission de son patrimoine sur au moins 2 générations.
  • Inconvénients de la donation graduelle : le premier gratifié bénéficiaire de la donation est limité dans ses droits de propriété avec notamment l’interdiction de revendre. 

Qu’est-ce qu’une donation résiduelle ?

À l’instar de la donation graduelle, la donation résiduelle permet également de prévoir une double transmission, mais avec plus de liberté pour le premier gratifié bénéficiaire. En effet, le donateur donne un bien à un premier gratifié qui, cette fois, peut en disposer librement de son vivant. Cependant, à son décès, ce qui reste du bien donné (la "résidue") doit être transmis à un second gratifié, également désigné par le donateur dans l’acte de donation. 

Exemple
Un grand-père de famille (le donateur) souhaite transmettre un appartement à sa fille (1ʳᵉ gratifiée) tout en lui laissant une certaine liberté dans l’utilisation de ce bien. Pour autant, il aimerait s’assurer que ce qui restera de ce patrimoine après le décès de sa fille reviendra à son petit-fils (le second gratifié). Il procède donc à une donation résiduelle dans laquelle il stipule que son petit-fils sera le second gratifié.  Par conséquent, au moment de la donation résiduelle, sa fille dispose librement de l’appartement et peut ainsi décider de l’habiter, le louer et même le vendre au besoin. Si, à son décès, la fille (1ère gratifiée) n’a pas vendu l’appartement, celui-ci doit être transmis au petit-fils (second gratifié).  Si le bien a été vendu par la fille, la somme d’argent récoltée, ou ce qu’il en reste, sera au bénéfice du petit-fils.

Enfin, dans un cas plus extrême, en cas de disparition du bien comme un incendie ou une vente avec consommation de l’argent pour la donation résiduelle, le petit-fils second bénéficiaire n’a pas le droit de réclamer des dommages et intérêts ou de prétendre au prix de vente du bien. Ainsi, le grand-père, donateur de l’appartement, offre une liberté d’utilisation à sa fille tout en s’assurant que son petit-fils puisse en bénéficier au décès de la fille si l’appartement est toujours présent au jour du décès.

  • Avantages de la donation résiduelle : Cette forme de donation offre une plus grande liberté au premier bénéficiaire tout en permettant au donateur de garantir une certaine transmission à une seconde personne. 
  • Inconvénients de la donation résiduelle : Le risque pour le donateur est que le premier bénéficiaire consomme complètement le bien (vente de l’appartement avec dépense de l’argent par exemple), laissant peu ou pas d’actifs pour le second bénéficiaire.

Comment choisir entre donation graduelle et donation résiduelle ?

Le choix entre une donation graduelle et une donation résiduelle est très subjectif et personnel. Cela peut dépendre de plusieurs facteurs, liés aux objectifs du donateur, à la nature des biens à transmettre et à la situation des bénéficiaires. 

Objectifs du donateur : contrôle vs flexibilité

  • Si le donateur souhaite maintenir un contrôle strict sur la transmission de son patrimoine et s’assurer que le bien soit transmis dans son intégralité à un second bénéficiaire, alors la donation graduelle est plus appropriée. La donation graduelle impose que le premier gratifié bénéficiaire ne puisse ni vendre, ni céder, ni altérer le bien, garantissant ainsi une transmission en bloc au second gratifié bénéficiaire.
    Exemple
    Transmission d’un bien familial important (propriété de famille, œuvre d’art) que le donateur souhaite voir préservé et transmis à une génération future.
  • Si le donateur souhaite offrir plus de liberté au premier gratifié, tout en garantissant une transmission du solde (ce qui reste) au second gratifié, la donation résiduelle est un meilleur choix. Grâce à la donation résiduelle, le premier gratifié peut disposer librement du bien donné, mais s’il en reste à son décès, celui-ci sera transmis au second bénéficiaire.
    Exemple
    Bien immobilier ou somme d'argent que le premier bénéficiaire pourrait vouloir vendre ou utiliser, tout en assurant une transmission au second gratifié si une partie du bien reste à la fin de la vie du premier bénéficiaire.

Nature du patrimoine à transmettre : actifs patrimoniaux VS actifs liquides

  • Donation graduelle : Idéale pour des biens spécifiques à forte valeur patrimoniale ou symbolique, dont on veut garantir la transmission intacte. Ce sont généralement des biens que le donateur souhaite protéger pour la génération suivante, comme des propriétés, des œuvres d’art, ou des biens familiaux de grande valeur.
    Exemple

    Une maison de famille que l’on souhaite voir passer de génération en génération sans que le premier gratifié puisse la vendre.
  • Donation résiduelle : Mieux adaptée à des actifs plus liquides ou susceptibles d’être utilisés ou transformés par le premier gratifié. Cela peut inclure des biens immobiliers dont le premier bénéficiaire pourrait avoir besoin pour financer un projet, ou des sommes d'argent importantes.
    Exemple
    Un portefeuille d'investissements ou une somme d’argent que le premier gratifié peut utiliser, avec la garantie que le solde sera transmis au second gratifié.

Situation des bénéficiaires : Anticiper leurs besoins et comportements

  • Si le premier bénéficiaire est responsable et partage les objectifs du donateur concernant la préservation du bien, la donation résiduelle offre une flexibilité qui peut être bénéfique. Le premier bénéficiaire a la liberté d'utiliser le bien, mais le second bénéficiaire est assuré de recevoir ce qui reste à son décès.
    Exemple : Le donateur sait que son enfant (premier gratifié) pourra gérer intelligemment le bien, mais veut assurer une transmission au petit-fils (second gratifié) s'il reste quelque chose.
  • Si le donateur a des doutes sur la capacité du premier bénéficiaire à conserver le bien, ou s'il est particulièrement important que le bien reste intact, la donation graduelle est plus appropriée. Cela permet de s'assurer que le premier gratifié ne pourra pas dissiper le bien.
    Exemple
    : Le donateur pense que le premier bénéficiaire pourrait vendre ou dilapider le bien, et veut garantir sa conservation pour les générations futures.

A noter : Pour les deux donations, si le second bénéficiaire meurt avant le premier ou s’il renonce à la donation, alors la seconde transmission devient caduque et le bien est conservé par le premier bénéficiaire.

La fiscalité d’une donation graduelle et d’une donation résiduelle 

Que ce soit pour une donation graduelle ou résiduelle, les deux bénéficiaires ne peuvent échapper aux droits de mutation mais ne sont pas redevables au même moment. Au moment de la première transmission du donateur vers le donataire 1er gratifié, ce dernier est redevable de droits de mutation à titre gratuit en fonction de son lien de parenté avec le donateur. Au décès du 1er gratifié, le second gratifié est également redevable de droits de mutation mais en fonction de son lien avec le donateur initial et non pas avec le 1er gratifié. Ainsi d’un point de vue technique, les droits de mutations sont déterminés selon les liens entre le donateur et le premier bénéficiaire, puis entre le donateur et le second bénéficiaire.

A noter : comme lors d’une transmission classique, le montant des droits de donation ou succession est calculé après déduction de l’abattement et selon le barème des droits de donation/succession qui sont déterminés en fonction du lien de parenté avec le donateur.

Exemple : Le grand-père donateur a un fils et une fille. Il effectue une donation graduelle au bénéfice de sa fille (1ère gratifiée) et met son petit-fils (fils de son fils et neveu de sa fille) en 2ème gratifié.

Dans cette situation, au décès de la fille 1ère bénéficiaire, ce ne sera pas le lien de parenté entre la fille et son neveu qui sera retenu (taxé normalement à 55 % après abattement de 7 967 €), mais celui entre le grand-père donateur et le petit-fils 2ème gratifié (taxé de 5 % à 45 %, après un abattement de 31 865 €).

A noter : les droits de mutation payés par le premier bénéficiaire lors de la première transmission sont déductibles des droits redevables par le second gratifié bénéficiaire.

Quels sont les biens qui peuvent faire l’objet de ces types de donation ? 

Biens immobiliers

Les biens immobiliers sont souvent utilisés dans le cadre de donations résiduelle ou graduelle en raison de leur valeur patrimoniale importante.

  • Donation graduelle : Parfaite pour les maisons familiales que le donateur souhaite préserver pour plusieurs générations sans risque de vente ou de dispersion. Le premier bénéficiaire doit conserver le bien intact et le transmettre au second bénéficiaire.
  • Donation résiduelle : Convient pour un bien immobilier dont le premier gratifié peut jouir pleinement, avec la possibilité de le vendre ou d'en disposer à sa guise. Ce qui restera au moment du décès du premier bénéficiaire (par exemple, les fonds issus de la vente) sera transmis au second bénéficiaire.

Actifs financiers

Les actifs financiers (actions, obligations…) peuvent aussi faire l'objet de ces formes de donation, notamment lorsqu'il s'agit de grosses sommes ou d'investissements à long terme.

  • Donation graduelle : Moins fréquente pour les placements financiers, car ces actifs sont souvent plus facilement liquidés. Toutefois, elle peut être utilisée si le donateur souhaite conserver un portefeuille intact pour plusieurs générations.
  • Donation résiduelle : Fréquemment utilisée pour les portefeuilles d'investissement, le premier gratifié peut gérer les placements comme bon lui semble, et ce qui reste à son décès sera transmis au second bénéficiaire.

A noter : le premier bénéficiaire peut effectuer des arbitrages sur les portefeuilles de valeurs mobilières (vente et achat de titres), le second donataire aura des droits sur les nouveaux titres.

Biens meubles de valeur

Œuvres d'art, antiquités, bijoux de famille : Les biens meubles de grande valeur symbolique ou économique, comme les œuvres d’art, les bijoux anciens ou les objets d’antiquité, sont souvent concernés par ces types de donation. Le donateur peut vouloir s'assurer que ces objets restent dans la famille.

  • Donation graduelle : Idéale pour garantir que ces biens précieux ne soient pas vendus par le premier bénéficiaire et qu'ils soient transmis intacts à une génération future.
  • Donation résiduelle : Moins fréquente pour les œuvres d'art ou les bijoux, car ces biens peuvent être difficiles à fractionner. Cependant, si le premier gratifié en vend ou dispose d'une partie, ce qui reste au moment de son décès (ou les fonds issus de la vente) peut être transmis au second bénéficiaire.

Biens professionnels

Parts d’entreprise ou fonds de commerce : Lorsqu’il s’agit d’une entreprise familiale, le donateur peut utiliser une donation graduelle pour garantir que l'entreprise reste dans la famille, en désignant un premier et un second gratifié.

  • Donation graduelle : Peut être utilisée pour transmettre une entreprise familiale en veillant à ce qu'elle reste sous contrôle familial sur plusieurs générations. Le premier gratifié conserve les parts ou la gestion, mais ne peut les céder à un tiers.
  • Donation résiduelle : Le premier bénéficiaire peut gérer ou même vendre l'entreprise, et ce qui reste sera transmis au second bénéficiaire, souvent sous forme de liquidités ou de parts restantes.

Comment se matérialisent ces donations d'un point de vue pratique ? 

Ces deux donations font l’objet d’un acte notarié. Le passage devant notaire est donc obligatoire, le consentement du premier bénéficiaire est indispensable lors de la donation et le nom du second bénéficiaire doit être mentionné mais son acceptation peut se faire après le décès du donateur.

Le recours à un notaire permet aussi de sécuriser la donation et d’éviter tout litige futur entre les bénéficiaires. Cela est d’autant plus important dans les donations graduelle et résiduelle, où plusieurs générations peuvent être concernées par la transmission du bien.

  • Pour la donation graduelle : Le notaire veille à ce que le premier gratifié soit bien informé des contraintes de l'acte (impossibilité de vendre ou céder le bien), et que le second gratifié ait la garantie de recevoir le bien en intégralité au décès du premier.
  • Pour la donation résiduelle : Le notaire rédige l'acte de manière à ce que le second gratifié reçoive ce qui reste du bien ou les fonds issus de sa vente, tout en assurant que le premier gratifié ait la liberté de jouir du bien comme il le souhaite.

A noter : Le montant de la donation sera imputé sur la quotité disponible du patrimoine du donateur à son décès, c’est-à-dire la part dont on peut disposer librement sans porter atteinte à la réserve héréditaire légale des héritiers.

Conclusion

Les donations graduelles et résiduelles sont deux outils puissants pour organiser la transmission du patrimoine, mais elles répondent à des besoins et des contextes différents. 

Seule une étude patrimoniale précise de votre situation permettra de déterminer la stratégie la plus adaptée tant sur le plan familial que fiscal !

Par Yann Defloraine, Modo Patrimoine

Lire aussi

Pourquoi l'assurance-vie doit être le premier produit d'épargne à posséder ?

Lire d'autres articles de Yann Defloraine

Découvrez d'autres contenus du même partenaire
À découvrir
Graph du jour

Chaque jour, nous sélectionnons pour vous, professionnels de la gestion d'actifs, une actualité chiffrée précieuse à vos analyses de marchés. Statistiques, études, infographies dans divers domaines : épargne, immobilier, économie, finances, etc. Ne manquez pas l'info visuelle quotidienne !

Voir tous nos graphs
Agenda

Ne loupez aucun événement de nos partenaires : webinars, roadshow, formations, etc. en vous inscrivant en ligne.

Voir notre agenda
Les fonds de nos partenaires