Donation de parts de GFI envers un tiers, Romain d’Agnano, Aeternia Patrimoine

Dans notre métier de la gestion de patrimoine, nos conseils fiscaux se combinent parfois avec utilité sociale.

En effet, une des clientes les plus fidèles de notre cabinet Aeternia Patrimoine, n’ayant pas d’enfant, elle nous a sollicité pour faire bénéficier une personne de son entourage d’un cadeau de remerciement pour de grands services personnels et affectifs rendus.

Elle s’apprêtait donc à devoir payer très cher ce cadeau, connaissant dans les grandes largeurs la fiscalité quasi punitive s’appliquant à cette catégorie de gratifications.

Par chance, son patrimoine est, en partie composé, par le suivi de nos conseils, incluant notamment l’anticipation de telles situations, de parts de groupement forestiers. Et pour effectuer ce cadeau de l’ordre de 50 000 €, nous avons donc comparé le coût d’un don manuel sans formalités particulières, et le coût d’une donation d’une partie de ses actifs en groupement forestiers via une donation notariée de ces parts.

Calcul et comparatif des coûts de donation

Don manuel

Que lui aurait couté un don manuel envers cette personne ?

En l’absence de formalité particulière, pour donner 49 924 €, les droits à payer auraient été de 28 998 €. En effet, la donation envers un tiers ne bénéficie d’aucun dispositif spécifique si ce n’est un généreux abattement de 1594 €.

Don notarié de parts de GFI

Calculons maintenant le coût d’une donation notariée de parts de son GFI, composé à 80,70% de forêts :

Base « taxable »de la partie « forêts » après abattement des 75% = 10 072 €

Base taxable des parts en actifs non forestiers = 9 636 €

Abattement pour donation à un tiers = 1 594 €

Soit une base taxable de (10 072+9 636)-1594 = 19 708 €

Taxés à 60% =11 825 €

Frais donation notariée = 1500 €

Frais de la société de gestion = 1275 €

Soit un « coût total » pour donner de 14 600 €

Nous avons donc d’un côté un don manuel simple qui coûte 28 998 € en droits à payer, contre 14 600 € tout inclus pour la donation de ses parts de GFI.

L’économie est donc de 14 398 €. Nous avons divisé par deux les droits à payer pour notre cliente ! Avons-nous besoin de vous préciser quel a été son choix entre les deux formules ?

Optimisation patrimoniale : les étapes clefs

Vous l’avez compris, pour pouvoir bénéficier de ces avantages, notre cliente devait donc posséder des parts de GFI, un préalable incontournable.

Et ensuite, réaliser la donation sous la forme notariée. Un peu de formalisme certes, pour lequel il convient d’anticiper et de prévoir des délais raisonnables pour que la donation soit effective, mais l’économie justifie un peu de patience nous semble-t-il !

Enfin, y a-t-il des délais à respecter ? Sur ce point, c’est le BOFIP qui nous éclaire :

BOI-ENR-DMTG-10-20-30-10-20190502 article 240 :

« III. Parts de groupements forestiers et de sociétés d'épargne forestière

3. Délai de détention des parts du groupement forestier par le donateur ou le défunt.

240 : Pour les parts acquises à titre onéreux, l'exonération partielle de droits prévue au 3° du 1 de l'article 793 du CGI n'est accordée que si ces parts sont détenues par le donateur ou le défunt depuis plus de deux ans.

Les parties doivent justifier de la date d'acquisition des parts par tous les moyens compatibles avec la procédure écrite.

Cette condition relative à la durée de détention ne s'applique pas aux parts que le donateur ou le défunt détiendrait autrement que pour les avoir acquises à titre onéreux (acquisitions à titre gratuit, rémunération d'un apport pur et simple lors de la constitution du groupement ou d'une augmentation de capital). »

Le principe est donc qu’il serait exigé un délai de 2 ans de détention par le donateur pour que les effets de ce système puissent être valables. Seulement ici, notre GFI étant à capital variable, chaque souscription impliquant une augmentation de capital, il n’y a donc aucun délai de détention exigible pour l’application de ce mécanisme.

Vous l’aurez compris, l’optimisation est toujours possible, même dans les cas qui paraissent les plus désespérés sur un plan fiscal.

Par Romain D’Agnano, Aeternia Patrimoine

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