L’épargne salariale : un levier gagnant pour les entreprises et les salariés (Eres Group)

Eres participe une année de plus à la semaine de l’épargne salariale organisée par l’AMF et l’AFG, initiative de place à destination des entreprises et de leurs salariés. A cette occasion, nous vous proposons de revenir sur le fonctionnement de l’épargne salariale.  

L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs de partage de la valeur mis en place par une entreprise permettant aux salariés de se constituer un capital tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.  

Comment fonctionne l’épargne salariale ?

L’épargne salariale repose sur plusieurs types de dispositifs :

1- Les mécanismes d’alimentation de l’épargne, qui permettent aux salariés de se constituer un capital :
L’intéressement : est un dispositif facultatif lié aux résultats ou à la performance de l’entreprise.
La participation: est une redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Elle est obligatoire uniquement dans les entreprises de plus de 50 salariés.  
L’abondement : est une aide financière facultative permettant à l’entreprise de compléter les versements des collaborateurs dans des plans d’épargne salariale.
La prime de partage de la valeur : est un dispositif de rémunération complémentaire permettant à l’entreprise de verser de manière discrétionnaire des primes à ses salariés dans un cadre social et fiscal avantageux.  
2- Une fois les mécanismes d’alimentation choisis par l’entreprise, l’épargne peut-être est placée par le salarié sur différents plans d’épargne collectifs et bénéficier ainsi d’une fiscalité avantageuse (ou être perçue immédiatement en étant soumise à l’impôt sur le revenu) :
Le plan d’épargne entreprise (PEE)  : est une enveloppe d’épargne à moyen terme, il permet d’investir dans divers supports financiers.
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERECO) ou le PER Entreprise Collectif : est un plan d’épargne investie sur le long terme, conçu pour aider les salariés à se constituer un capital pour la retraite.

Cas pratique de l'épargne salariale pour les entreprises et les salariés

Grâce à son entreprise Sophie bénéficie de primes d’intéressement et de participation. Elle peut choisir d’encaisser ses primes directement et dans ce cas elle paiera un impôt sur le revenu ou elle peut aussi choisir de les investir dans son plan d’épargne d’entreprise et bénéficier ainsi d’exonérations fiscales.

Sophie peut aussi effectuer des versements personnels volontaires dans son plan d’épargne entreprise tout au long de l’année. Attention, les versements dans le plan d’épargne sont limités à un plafond correspondant au quart de la rémunération annuelle, et si l’entreprise l’a prévu dans son règlement de plan elle pourra également bénéficier d’un abondement dans son plan d’épargne : c’est à dire que son entreprise ajoutera un versement complémentaire au sien. Cet abondement représentera pour elle une rémunération différée sans impôt et allégée en charge.

Tous ces flux alimentent deux types de véhicules d’épargne :

• le PEE, plan d’épargne d’entreprise où l’argent est bloqué pendant cinq ans glissants.

• le PER d’entreprise collectif (PERECO, PERCOL) où l’argent est bloqué jusqu’au départ à la retraite.

Sophie est libre de verser dans l’une ou l’autre de ces deux enveloppes. Des cas de déblocage anticipés sont prévus, par exemple l’achat de la résidence principale, ce qui fait de l’épargne salariale une des solutions d’épargne les plus souples.

Au moment de la sortie, le PEE sort en capital exonéré d’impôt sur les plus-values, hors CSG CRDS et prélèvements sociaux. Pour le PERECO, la sortie se fait au choix du bénéficiaire soit en capital exonéré d’impôt sur les plus-values, hors CSG CRDS et prélèvements sociaux, soit en rente viagère partiellement fiscalisés. Grâce à ces exonérations fiscales et sociales, l’épargne salariale bénéficie d’une efficacité forte par rapport aux autres systèmes de rémunération et d’épargne, ce qui en fait son attractivité.

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