Impôt sur les plus-values : la mécanique de l’apport-cession

Les Echos

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S'il vend les titres de sa société au lieu de les transmettre à titre gratuit, le chef d'entreprise est imposable sur la plus-value réalisée. Celle-ci est soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre prélèvements sociaux). L'autre possibilité est une option globale lors du dépôt de la déclaration de revenus, l'année suivant celle de la cession des titres, pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (plus prélèvements sociaux).

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Que la plus-value soit soumise au prélèvement forfaitaire unique ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu, elle supporte en outre la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 %, ou 4 % si les revenus du foyer fiscal du chef d'entreprise ont dépassé 250.000 euros (célibataire) ou 500.000 euros  (couple soumis à une imposition commune).
 
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