Le remploi du produit de cession des cryptoactifs dans la finance traditionnelle

Vous êtes détenteur de cryptoactifs.
Aujourd’hui, vous faites face à un problème : comment transformer vos cryptos en actifs traditionnels ? Pourquoi, comment et avec qui ?

Ce sont les questions auxquelles nous souhaitons vous apporter des réponses concrètes afin que vous puissiez envisager sereinement le réinvestissement dans la finance traditionnelle de la somme d’argent issue de la vente d’actifs numériques.

Les enjeux patrimoniaux du remploi des cryptoactifs

Réduire la volatilité des cryptoactifs dans une allocation patrimoniale

Les cryptoactifs restent un actif très spéculatif, ce qui peut conduire tout investisseur averti à en céder une partie afin de réduire la volatilité tout en en conservant une proportion raisonnable dans son allocation d’actifs.

La diversification des actifs est d’autant plus recommandée si la majeure partie du patrimoine de l’investisseur s’est constituée à partir des cryptoactifs.

Répondre aux besoins de l’investisseur

Le client particulier peut être amené à privilégier certains placements de la finance traditionnelle afin d’atteindre un ou plusieurs objectifs patrimoniaux suivant sa situation : générer des revenus complémentaires afin d’anticiper une baisse de revenus à la retraite ou bien structurer ou planifier une transmission dans un cadre juridique et fiscal optimal.

Il peut également souhaiter réduire son exposition aux cryptoactifs par crainte d’un retour dans une prochaine réforme fiscale de dispositions visant à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune improductive qui inclurait les actifs numériques.

À noter, cela dit, que de telles dispositions, introduites dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, ont finalement été supprimées de la version définitive de la loi publiée au Journal Officiel le 20 février dernier.

Le dirigeant d’entreprise qui décide de dynamiser la stratégie de placement de la trésorerie excédentaire afin de pouvoir financer de futurs investissements peut envisager d’investir une part raisonnable en cryptoactifs.

Choisir une banque crypto-friendly

Le projet de remploi du produit de cession des actifs numériques dans la finance traditionnelle nécessite de choisir une banque ayant la capacité de tracer l’origine des fonds issus de la vente de cryptoactifs dans le cadre de son dispositif LCB-FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).

En effet, toutes les banques françaises ne sont pas encore équipées des outils nécessaires leur permettant de procéder aux vérifications indispensables pour accepter les actifs numériques.

Seules les banques dites « crypto-friendly » facilitent l’accès aux cryptoactifs et proposent une conservation sécurisée de ces actifs, ainsi que des services associés de réemploi vers des actifs traditionnels.

En pratique, si les cryptos sont détenus, préalablement à leur vente, dans une banque « crypto-friendly », le process de remploi du produit de cession dans la finance traditionnelle est simplifié puisque l’origine des fonds aura déjà été justifiée en amont lors de l’ouverture du « wallet » du client.

Il suffit alors de donner l’instruction de procéder à la vente puis de réinvestir les fonds obtenus dans le nouveau support d’investissement financier qui aura été sélectionné avec l’appui d’un professionnel de la gestion de patrimoine.

Privilégier une stratégie patrimoniale globale

Il ne s’agit pas pour une banque « crypto-friendly » d’ajouter dans son catalogue de produits et services une offre supplémentaire en cryptoactifs, mais d’avoir la capacité de répondre aux besoins du client en lui proposant un accompagnement individuel et personnalisé sur le long terme dans la constitution, la gestion et la transmission de l’ensemble de son patrimoine incluant les instruments financiers traditionnels et les actifs numériques.

Avant toute décision d’investissement, il est recommandé de se faire accompagner par un expert qui a la vision transversale du patrimoine, sous un angle juridique, fiscal et financier et qui pourra proposer à l’investisseur, particulier ou entreprise, une allocation globale d’actifs qui correspond à son horizon de placement.

Réinvestir dans des actifs financiers en adéquation avec sa situation patrimoniale

La réglementation européenne MiCA (Markets in Crypto-Assets) a pour objectif de réguler le marché des cryptoactifs par l’encadrement des acteurs en leur imposant l’obtention d’un agrément en qualité de PSCA (Prestataire de Services sur CryptoActifs) d’ici le 1er juillet 2026 au plus tard afin de répondre aux exigences de transparence et de conformité permettant de mieux protéger les investisseurs.

Le choix d’un établissement bancaire agréé PSCA présente l’intérêt pour le client de bénéficier d’une expertise patrimoniale en actifs numériques et financiers sur laquelle s’appuyer pour anticiper le remploi du produit de cession de cryptoactifs au travers de solutions d’épargne financière en adéquation avec ses besoins.

À titre d’illustration, voici des exemples de réinvestissement dans le cas d’un client particulier suivant l’objectif patrimonial poursuivi :

diversifier les risques avec l’ouverture d’un compte-titres offrant des possibilités d’investir sans restriction géographique sur de nombreux supports diversifiés ;

générer des revenus complémentaires dans des conditions fiscales favorables en privilégiant les enveloppes de capitalisation telles que le PEA (Plan d’Épargne en Actions), le contrat d’assurance-vie ou le contrat de capitalisation ;

transmettre le patrimoine financier dans un cadre fiscal optimisé en privilégiant selon la situation du client, soit le contrat d’assurance-vie dont la clause bénéficiaire devra être rédigée avec soin, soit le contrat de capitalisation dont la nue-propriété sera transmise par donation ;

constituer un complément de revenus disponible à la retraite dans des conditions fiscales favorables avec le Plan d’Épargne Retraite.

S’agissant précisément du remploi dans un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, les compagnies d’assurance luxembourgeoises semblent plus favorables à l’acceptation de fonds issus de la vente d’actifs numériques pour l’instant mais les assureurs français, encouragés par l’encadrement européen des cryptoactifs tant au niveau de la régulation du marché (MiCA) que de la fiscalité (DAC 8 - Directive on Administrative Cooperation -) devraient être en mesure de le proposer dans un avenir proche.

Comprendre la fiscalité de la cession des cryptoactifs

La stratégie patrimoniale globale proposée par un établissement bancaire agréé PSCA consiste également à informer l’investisseur, préalablement à la cession de ses cryptoactifs, des implications fiscales en termes d’imposition de la plus-value réalisée afin d’en mesurer l’impact financier.

Pour le particulier résident fiscalement en France :

La cession à titre onéreux de cryptoactifs constitue le fait générateur d’une imposition de la plus-value calculée d’après les dispositions de l’article 150 VH bis du CGI sauf si le montant de la cession n’excède pas 305 euros au cours de l’année d’imposition.

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Plus de précisions sur la formule de calcul : Comment optimiser la transmission de ses cryptoactifs ?

La plus-value sur actifs numériques est imposée de plein droit au prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux dont le taux vient d’être porté à 18,6 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

En cas de constatation d’une moins-value, celle-ci est imputable sur les seules plus-values sur actifs numériques réalisées au cours de la même année d’imposition sans possibilité de report sur les gains en cryptoactifs des années futures.

Pour l’entreprise française assujettie à l’IS (Impôt sur les Sociétés) :

La plus-value sur cryptoactifs est ajoutée au bénéfice imposable à l’IS au taux de 25 % pour la part du bénéfice supérieur à 42 500 €.

La moins-value réalisée est imputable sur le bénéfice soumis à l’IS. En cas de déficit, celui-ci est reporté sur les exercices suivants dans la limite chaque année d’un montant de 1 M€ majoré de 50 % de la fraction du bénéfice imposable qui dépasse cette limite.

Anticiper, accompagner et conseiller sont les clés pour une banque « crypto-friendly » d’un remploi du produit de vente de cryptoactifs dans la finance traditionnelle facilité et efficient pour l’investisseur, particulier ou entreprise.

Par Banque Delubac & Cie

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