Bénéficiaire en assurance-vie : faut-il le déclarer au notaire ?

Gestion & Patrimoine

En effet, vous n’avez normalement pas besoin de le déclarer, car celui-ci est hors succession. Pourtant, lors de certaines circonstances, il est préférable d’informer le notaire de son existence.

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FAUT-IL DÉCLARER LE CONTRAT D’ASSURANCE-VIE AU NOTAIRE ?

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Dans la majorité des cas, nul besoin d’informer le notaire que vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

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En effet, comme la loi le stipule, « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire, quelles que soit la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré. » – Article L132 – 12 du code des assurances.

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De ce fait, comme vous l’avez compris, le contrat d’assurance-vie est hors succession. Il n’y a donc aucune obligation d’en parler à votre notaire.
 
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