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Actualités du patrimoine

CNCGP : Julien Séraqui fait le point sur le calendrier et les impacts de la RIS

17
Nov
2023

Chères adhérentes, chers adhérents,



Les échanges et le calendrier de la RIS (Retail Investment Strategy) accélèrent à grand pas en cette fin d’année.



Le risque d’aboutir à une interdiction des commissions est aujourd’hui presque à oublier, dans la mesure où à part quelques amendements de députés européens minoritaires, le sujet semble désormais mis de côté par les acteurs principaux du texte.



Cependant, la RIS, c’est aussi une multitude d’autres propositions qui pourraient impacter le quotidien de nos cabinets tant pour :

- la manière de nous présenter à nos clients ;
- la liberté de proposer les produits les plus adéquats pour nos clients ;
- les obligations réglementaires en fonction des statuts et des modes de rémunération ;
- la formation.

La Chambre est à l’œuvre avec les responsables politiques français et européens, nos tutelles et l’ensemble de l’écosystème financier pour que le bon sens l’emporte et que l’ADN de notre métier de conseil soit préservé.



Concernant le calendrier, on aura rarement vu une telle « course » législative à Bruxelles :

- 28 novembre / 4 décembre : réunion ECON, discussion et consolidation des amendements ;
- 23 janvier 2024 : première possibilité de vote en commission ECON ;
- février 2024 : deuxième possibilité de vote en commission ECON ;
- mars et/ou avril 2024 : troisième et dernière occasion de voter au sein de la commission ECON au cours de ce mandat.  

Le fait que se tiennent des élections européennes en juin 2024 n’y est sans doute pas étranger.



Mettons à présent l’actualité européenne de côté pour nous pencher sur l’actualité de notre métier et, « marronnier » des fins d’années, le rappel à effectuer vos heures de formation.



Je ne doute pas que cette année encore nos résultats seront excellents en matière de formation et, comme chaque année, j’attire votre attention sur l’obligation que nous avons de nos tutelles de leur transmettre la liste des adhérents en défaut de formation.



Alors, pour le bon moral des équipes de la Chambre et pour le vôtre, évitez de les faire au dernier moment, par exemple entre le 24 et le 31 décembre…



Bien confraternellement,

Julien Séraqui


Président

>> Lire l’édito

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