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Fiscalité Immobilière

Déclaration des biens immobiliers : quels risques en cas de retard ?

11
May
2023

Le Particulier
 
Avant le 1er juillet, les propriétaires de biens immobiliers doivent les déclarer, sous peine d'une amende de 150 € par local. Mais un propriétaire de bonne foi pourra bénéficier de la tolérance de l'administration sous certaines conditions, promet la direction générale des finances publiques.
 


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