Impôt sur les transmissions : les avantages d’une donation avant cession
Les Echos
La vente de sa société est souvent l'occasion pour le chef d'entreprise de commencer à se préoccuper de la transmission de son patrimoine à ses enfants. S'il souhaite leur donner une quote-part du prix de cession des titres de sa société, le chef d'entreprise devra tout d'abord payer l'impôt sur la plus-value constatée lors de la vente (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) et les enfants devront, de leur côté, payer les droits de donation sur les sommes reçues.
Mais il est possible d'échapper à cette double taxation. Il suffit d'inverser l'ordre des opérations. Autrement dit, au lieu de vendre directement les titres de sa société puis de donner une quote-part du prix de vente à ses enfants, il est préférable de donner d'abord les titres aux enfants, ces derniers se chargeant de les vendre au repreneur.
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