Pictet AM : comment gérer l’héritage d’un portefeuille de titres démembrés ?

Quand un défunt détient un compte-titres, la propriété des valeurs mobilières peut se trouver scindée en deux lors de la succession. Le conjoint survivant usufruitier gère le portefeuille dans le respect des droits des enfants nus-propriétaires. Il perçoit les dividendes et les intérêts jusqu’à son propre décès ou jusqu’à la vente des titres.

Le démembrement de propriété est bien connu des familles. Il souvent choisi pour favoriser la transmission de biens immobiliers du vivant de tous les propriétaires. Mais il peut également être subi dans le cadre d’une succession. Cette situation peut être difficile à appréhender pour les héritiers.

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Le conjoint survivant doit choisir entre l’usufruit et la propriété des biens du défunt

Lors d’une succession, les biens du défunt sont transmis à ses héritiers en fonction de la loi ou d’un éventuel testament. Quand le défunt laisse des enfants ou des parents, le conjoint survivant (c’est-à-dire l’époux ou l’épouse du défunt) a un arbitrage à faire. Il doit choisir entre :

- Recueillir l'usufruit de la totalité des biens existants,
- Recueillir la propriété du quart des biens (si tous les enfants sont issus des deux époux),
- Recueillir la propriété du quart des biens (en présence d'un ou plusieurs enfants issus d’autres lits).

Quand le conjoint survivant opte pour l’usufruit de la totalité de la succession, la propriété de tous les biens est démembrée. Dans ce cas, le démembrement est subi. Les héritiers en présence peuvent ignorer les règles de fonctionnement, notamment pour un portefeuille de titres (actions ou obligations) détenu à travers un compte-titres. 

Le saviez-vous ? Le PEA est exclu des successions. Le décès du titulaire d’un PEA entraîne la clôture du plan. Les titres sont transférés sur un compte-titres.

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Source : Terre d’Epargne, par Pictet Asset Management

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