Primonial : assurance-vie, comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat oublié ?

Au décès d’un proche, vous avez 30 ans pour effectuer les recherches sur l’existence d’un contrat d’assurance vie dont vous seriez le bénéficiaire. Découvrez quelles sont les démarches à entreprendre pour en avoir le cœur net et récupérer un éventuel capital.

Le contrat d’assurance vie est un outil d’épargne, mais également un outil de transmission de patrimoine. Il permet à son titulaire de désigner les personnes de son choix qui recevront à son décès un capital, qui n’entre pas dans l’actif successoral et bénéficie d’un cadre fiscal avantageux. Ainsi, un abattement de 152.000 euros s’applique pour chaque bénéficiaire du contrat, si les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré.

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Assurance vie : quel est le principe de la clause bénéficiaire ?

Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie sont désignés dans la clause bénéficiaire. Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance vie, vous pouvez ainsi organiser la transmission des capitaux en dehors de la liste de vos héritiers légaux. Vous pouvez donc favoriser un descendant ou encore une personne proche qui n’a aucun lien de parenté avec vous.

Vous pouvez être souscripteur certes, mais vous pouvez également être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Comment le savoir ? Il existe plusieurs moyens que vous pouvez utiliser en fonction du moment où vous agissez.

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Comment savoir si on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Avant le décès de l’assuré, le seul moyen de savoir que vous êtes bénéficiaire est qu’il le notifie lui-même. A partir du moment où vous, bénéficiaire,acceptez cette notification par un avenant de contrat, le titulaire ne pourra plus vous retirer des bénéficiaires de son contrat. Il est donc rare de se retrouver dans cette situation, le souscripteur préférant garder sa liberté de désignation.

Lorsque le titulaire du contrat d’assurance vie décède, l’assureur a l’obligation de rechercher les bénéficiaires. Le notaire a également ce devoir lorsque la clause bénéficiaire a été inscrite dans le testament de l’assuré. Il peut cependant arriver que les bénéficiaires ne soient pas retrouvés souvent à cause d’une mauvaise désignation. Dans cette hypothèse, le contrat est dit « en déshérence ». Le capital est alors conservé par l’assureur pendant 10 ans. Il est ensuite transféré à la Caisse des Dépôts et des Consignations qui le conserve pour 20 ans supplémentaires. Au bout de 30 ans, si le bénéficiaire ne s’est toujours pas manifesté, le capital revient à l’État.

Mais entre le moment où le contrat est en déshérence et le moment où le capital revient à l’État, il est possible que le bénéficiaire se découvre et réclame son dû. Pour lutter contre la déshérence des contrats d’assurance vie, ont été mis en place deux moyens pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

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Vous agissez dans les 10 ans après le décès de l’assuré

Vous pouvez tout d’abord vous tourner vers l’Agira (l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Pour déposer une demande via un formulaire en ligne, vous devez être en mesure de fournir l’acte de décès de la personne qui aurait souscrit le contrat d’assurance vie. L’association transmet ensuite votre demande auprès des différentes sociétés d’assurance, qui grâce aux informations que vous avez transmises, vérifieront si vous êtes désigné comme bénéficiaire sur une assurance vie.

Attention : vous pouvez intervenir que dans les 10 ans après le décès de l’assuré. Passé ce délai, le capital est transféré à la Caisse des Dépôts qui devient seule compétente.

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Vous agissez au-delà des 10 ans du décès de l’assuré

Passé le délai de 10 ans, vous devrez utiliser Ciclade, un service en ligne mis en place par la Caisse des Dépôts. Cet outil vous permet de rechercher un contrat d’assurance vie transféré chez elle, faute d’avoir identifié les bénéficiaires. Là encore, il sera nécessaire de renseigner vos données personnelles et certaines concernant l’identité du défunt. Le certificat de décès n’est pas nécessaire, néanmoins, vous devez être en mesure de donner la date du décès. Une fois ces informations renseignées sur le site, vous savez en temps réel si vous êtes bénéficiaire ou non. Si la réponse est positive, la Caisse des Dépôts identifie les sommes et vous les restituera. N’oubliez pas qu’une fois le délai de 30 ans passé, le capital sera transféré à l’Etat.

La clause bénéficiaire est un élément essentiel d’un contrat d’assurance vie. Des imprécisions dans sa rédaction peuvent entrainer des complications dans la recherche des bénéficiaires, voire une perte de capital pour ces derniers. Un conseiller en gestion du patrimoine peut vous accompagner dans la rédaction de la clause bénéficiaire, pour que la transmission des capitaux réponde à votre volonté.

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