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Fiscalité Immobilière

Résidence principale : des partenaires qui se séparent paient-ils un impôt sur sa vente ?

18
Apr
2023

À un principe d'exonération applicable à tous les propriétaires qui vendent leur résidence principale, les règles pour une résidence secondaire conduisent à une imposition de la plus-value. Mais la loi prévoit-elle un tempérament en cas de survenance d’un événement personnel comme une séparation, par exemple ?

L’exonération - de principe - de la résidence principale

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