Taxe foncière : plus de 7 millions de propriétaires concernés par un nouveau calcul

Une réforme du calcul de la taxe foncière qui concerne plus de 7 millions de foyers

La taxe foncière pourrait augmenter pour plusieurs millions de propriétaires. Après les élections municipales, un nouveau mode de calcul pourrait être mis en place et entraîner une hausse de la facture pour plus de 7 millions de foyers.

Cette évolution serait liée à une mise à jour des fichiers utilisés par l’administration fiscale pour déterminer la base de calcul de cet impôt local. Les propriétaires de près de 7,4 millions de logements pourraient être concernés par cette révision.

Une mise à jour des bases fiscales devenue nécessaire

Selon les données utilisées par l’administration fiscale, plusieurs millions de logements seraient encore officiellement dépourvus d’équipements pourtant devenus standards aujourd’hui, comme l’eau courante, les toilettes, le chauffage ou encore certains équipements sanitaires.

Dans de nombreux cas, ces informations n’ont simplement jamais été mises à jour dans les bases cadastrales. Le dernier relevé complet remonte à 1970, ce qui explique les écarts entre la réalité des logements et les données fiscales utilisées.

Pour corriger ces anomalies, l’État envisage d’intégrer par défaut certains éléments de confort dans les bases de calcul de la taxe foncière.

Les équipements de confort intégrés dans le calcul de l’impôt

La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale d’un logement, multipliée par les taux d’imposition fixés par les collectivités locales.

Certains équipements sont traduits en mètres carrés forfaitaires dans ce calcul. Par exemple, l’électricité ou le chauffage peuvent représenter environ 2 m² supplémentaires, les toilettes 3 m² ou encore une baignoire 5 m².

Ainsi, un logement de 82 m² peut voir sa surface fiscale portée à 100 m² une fois ces équipements intégrés, ce qui augmente mécaniquement la base d’imposition.

Une hausse moyenne estimée à 63 euros par an

Selon les estimations disponibles, la hausse moyenne de la taxe foncière pourrait atteindre environ 63 euros par an pour les logements concernés.

Dans certains cas plus défavorables, notamment lorsque aucun équipement n’est déclaré dans les bases fiscales, l’augmentation pourrait atteindre près de 200 euros par an.

Cette révision concernerait environ 7,4 millions de foyers en France.

Les maires pourraient être impliqués dans la mise en œuvre de la réforme

La mise à jour des éléments de confort dans les bases cadastrales pourrait être décidée conjointement par la Direction générale des finances publiques et les collectivités locales.

Certaines informations indiquent que les maires pourraient être impliqués dans l’application de la mesure, même si le gouvernement assure qu’aucune décision définitive n’a encore été prise.

Une campagne d’information auprès des collectivités devrait être lancée après les élections municipales afin d’encourager l’adoption de cette mise à jour.

Des critiques de syndicats et d’associations de propriétaires

Cette réforme suscite déjà des critiques. Plusieurs organisations estiment qu’elle pourrait créer des différences d’imposition entre les communes.

La CGT Finances publiques dénonce ainsi une mesure jugée injuste, tandis que Solidaires Finances Publiques regrette un débat fiscal repoussé malgré des méthodes de calcul jugées obsolètes.

Les associations de propriétaires contestent également l’idée de considérer par défaut que tous les logements disposent de ces équipements, estimant que cela revient à présumer une fraude généralisée.

Sources : Franceinfo, Ouest-France, Capital

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