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Fiscalité Immobilière

Quel est le nouveau mode de calcul de la taxe foncière ?

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15
Dec
2023
Le calcul se fera désormais sur trois critères: la valeur locative "correspond au loyer annuel théorique" du bien, le taux d'inflation ainsi que le taux de taxe foncière établi par les communes.
Quel est le nouveau mode de calcul de la taxe foncière ?

BFM Immo

Scrutés depuis des mois pour leur impact sur le pouvoir d'achat, les chiffres mensuels de l'inflation que l'Insee dévoile vendredi ont un enjeu supplémentaire pour les propriétaires, en passe de découvrir une variable clé pour calculer leur taxe foncière en 2024.


Formule de calcul, évolution attendue, impact de l'inflation: le point sur ce que l'on sait déjà de la taxe foncière 2024, qui ne devrait pas augmenter plus vite que l'inflation pour la majorité des Français. Le calcul de la taxe foncière se fait en trois temps.


Référence particulière


Première étape: déterminer la "valeur locative cadastrale" (la base d'imposition) du bien immobilier qui va être taxé. Selon la définition du fisc, la valeur locative "correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire" l'appartement ou la maison d'un propriétaire "s'il était loué dans des conditions normales". A l'heure actuelle, cette base d'imposition est "calculée à partir des conditions du marché locatif de 1970", rappelle la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

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