Succession : que deviennent les stock-options ? (Pictet AM)

Beaucoup d’entreprises motivent et fidélisent leurs salariés en leur versant des stock-options. Ces options d’achat d’action donnent le droit de souscrire ou d’acheter des actions de l’entreprise à un prix fixé au moment de l’attribution.

Les stock-options sont transmissibles aux héritiers

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Ces outils de fidélisation des talents dans l’entreprise peuvent être transmis dans le cadre d’une successionaux ayants-droits du défunt. Deux cas de figure sont à distinguer :

Quand le défunt possédait des stock-options et qu’il a levé les options avant son décès, les actions issues de ces stocks options font partie de l’actif de la succession. La valeur de ces titres est prise en compte pour le calcul des droits de succession.
Quand le défunt n’avait pas encore exercé ses options, ses héritiers ont six mois pour le faire. Ce délai démarre au décès du détenteur des stock-options. Impératif, il s’applique même en présence d’enfants mineurs. À défaut d’exercice dans ce court délai, les stock-options deviennent caduques.
Le saviez-vous ? Les entreprises émettrices des stock-options et les employeurs peuvent taire l’existence de ces stock-options aux héritiers. Ces actifs risquent donc d’être définitivement perdus.

La fiscalité s’applique au jour de la cession des titres

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Quand le défunt n’avait pas encore exercé ses options, les stock-options n’ont pas à figurer dans l’actif successoral taxable. Lorsque les héritiers exercent leur option, ils peuvent réaliser un gain de levée d’option. Cela correspond à la différence entre la valeur de marché des actions au jour de la levée de l’option et le prix d’exercice. Ce gain de levée d’option est imposable entre les mains des héritiers au jour de la cession des titres. Il est soumis à l’impôt sur le revenu, comme un salaire.

En cas de cession des titres issus de la levée d’option, la plus-value éventuelle est imposable suivant le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. C’est-à-dire : au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30% ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec application des prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Les contribuables faiblement imposés peuvent avoir intérêt à choisir cette seconde option.

L'essentiel à retenir
Les stock-options peuvent être transmis à ses héritiers. Ces derniers ont six mois pour exercer l’option.
Ce délai court même en présence de mineurs, y compris si aucune information spécifique n’est donnée aux héritiers.
Les stock-options n’ont pas à figurer dans l’actif successoral taxable, mais les héritiers sont taxés au moment de la cession des titres issus de ces options d’achat.

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