Taxe Zucman, IFI, flat tax : où en sont les réformes ?

À l’automne 2025, la fiscalité du patrimoine s’invite dans les discussions autour du projet de loi de finances 2026. Plusieurs propositions, encore à l’état de projet ou d’amendement, alimentent les débats : la taxe Zucman, une possible évolution de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et un ajustement de la flat tax. Ces mesures pourraient être discutées lors de l’examen du budget d’ici la fin de l’année, mais leur adoption reste incertaine.
La taxe Zucman : un impôt plancher sur les très grandes fortunes
Proposée au printemps 2025 par l’économiste Gabriel Zucman et défendue par le Parti socialiste, la taxe Zucman vise à instaurer un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros.
Son principe est d’assurer qu’au-delà de ce seuil, chaque foyer contribue au moins à hauteur de ce taux, même en cas de revenus faibles ou optimisés. L’objectif est double : renforcer la justice fiscale et réduire le déficit public.
Le texte a déjà connu un premier parcours parlementaire : adopté à l’Assemblée nationale le 20 février 2025, il a été rejeté par le Sénat le 12 juin 2025. Ses promoteurs avancent une recette théorique de 15 à 20 milliards d’euros, mais une tribune d’économistes publiée le 9 septembre 2025 dans Le Monde estime que le rendement effectif pourrait ne pas dépasser 5 milliards d’euros, en raison de l’optimisation et de l’exil fiscal.
Un sondage Ifop publié par Public Sénat montre néanmoins que 86 % des Français soutiennent le principe d’une telle taxe, un taux d’adhésion qui traverse toutes les sensibilités politiques.
IFI : vers une taxation de la « fortune improductive » ?
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) taxe les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d’euros. Son objectif est de faire contribuer les détenteurs de patrimoines élevés, même en l’absence de revenus générés par ces actifs.
À l’automne 2024, des parlementaires ont proposé d’élargir l’assiette à une notion de « fortune improductive », ciblant les biens peu mobilisés dans l’économie. Cette idée, écartée de la loi de finances 2025, a ressurgi dans les échanges préparatoires de juillet et septembre 2025 autour du budget 2026. Des amendements pourraient être présentés à l’automne 2025, avec une possible application dès 2026 si le texte était voté.
Flat tax : la question d’un relèvement
La flat tax (prélèvement forfaitaire unique, PFU) taxe depuis 2018 les revenus du capital (dividendes, plus-values, intérêts) à un taux unique de 30 %, incluant impôt et prélèvements sociaux. Ce mécanisme vise à simplifier la fiscalité du capital et à offrir une meilleure lisibilité aux investisseurs.
En 2024, un relèvement à 33 % avait été discuté au Parlement mais n’a pas été retenu dans le texte final. En 2025, plusieurs responsables politiques évoquent la possibilité de relancer ce projet pour accroître la contribution des revenus financiers tout en conservant une fiscalité plus simple que celle du barème progressif.
Historique du PFU (2018–2025) : taux et évolutions législatives
Le tableau ci-dessous récapitule l’évolution du prélèvement forfaitaire unique depuis sa création en 2018, avec les débats parlementaires récents autour d’un éventuel relèvement en 2025.
Un calendrier budgétaire à suivre
Le projet de loi de finances 2026 doit être présenté au plus tard le 1er mardi d’octobre 2025, puis débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat entre octobre et mi-décembre 2025. L’adoption définitive est prévue d’ici fin 2025, pour une entrée en vigueur éventuelle au 1er janvier 2026.
Ces dates sont les jalons officiels du calendrier budgétaire, mais aucune de ces mesures n’est assurée à ce stade.
Comparaison internationale
La réflexion française s’inscrit dans un contexte où les pratiques diffèrent fortement entre pays développés :
- Espagne : un impôt sur la fortune (impuesto sobre el patrimonio) est maintenu et géré par les régions. Les taux progressifs vont d’environ 0,2 % à 3,5 % selon la région, avec des abattements importants (par exemple sur la résidence principale).
- Suisse : chaque canton prélève un impôt sur la fortune, généralement compris entre 0,1 % et 1 %, avec des barèmes et abattements spécifiques.
- Norvège : un impôt national sur la fortune s’applique au-delà d’environ 1,76 million de NOK (environ 150 000 à 160 000 €, selon le change) pour une personne seule, avec un taux combiné municipal et national d’environ 0,95 à 1,1 % sur les plus hauts patrimoines.
- Allemagne, Italie, Pays-Bas : pas d’impôt sur la fortune, mais une fiscalité plus lourde sur les revenus du capital, qui sert de référence dans les débats français.
- États-Unis : aucun impôt fédéral sur la fortune, mais des propositions récurrentes de « wealth tax » sont discutées sans avoir abouti.
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Sources : Le Monde, Public Sénat, Le Point, Les Échos, Lois de finances 2018–2025 (Assemblée nationale/Sénat), OCDE (Tax Policy Reforms 2025).
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