La CNCGP modernise son dispositif de contrôle pour renforcer la protection des épargnants

La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) annonce le lancement d’un appel d’offres dans le cadre de l’externalisation des opérations de contrôle sur place de ses membres. Cette démarche stratégique, qui prendra effet en janvier 2026, a pour but de renforcer l’efficacité de son programme de contrôle qualité, une obligation légale essentielle pour la protection des investisseurs.

Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant, la CNCGP, association professionnelle de conseils en gestion de patrimoine avec plus de 6 600 adhérents, franchit une nouvelle étape dans la structuration de sa mission de supervision. L’organisation a officialisé sa décision de mettre en concurrence les prestataires appelés à prendre en charge les contrôles sur place de ses membres conseillers en investissements financiers (CIF), conformément aux exigences de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Cette initiative vise à optimiser un processus crucial. En vertu de la réglementation, la CNCGP doit s’assurer que chaque membre CIF est contrôlé au moins une fois tous les cinq ans. La Chambre se fixe pour objectif de réaliser un minimum de 300 contrôles sur site par an, un volume important qui nécessite une logistique et une expertise spécifiques.

Une répartition claire des rôles pour plus d'efficience

Le nouveau dispositif prévoit une répartition claire des tâches. La CNCGP conservera la maitrise des opérations en internalisant l'élaboration du programme de contrôle annuel, la réalisation du contrôle sur pièces initial, la sélection des six à dix dossiers clients à examiner sur place, ainsi que la validation finale des rapports et le suivi des mises en conformité.

La mission du prestataire externe se concentrera sur l'exécution du contrôle sur place. Ses équipes d’auditeurs devront prendre en charge la planification des visites avec les adhérents, mener l'audit et restituer leurs constats dans une grille de contrôle et un rapport écrit détaillés. Cette organisation permettra aux équipes permanentes de la CNCGP de se consacrer pleinement à l'analyse des résultats et à l'accompagnement des membres.

Un cahier des charges exigeant pour un partenaire de confiance

Le cahier des charges de l'appel d'offres est particulièrement rigoureux. Le futur partenaire devra disposer d’un réseau d’auditeurs ayant une couverture géographique nationale pour diligenter les contrôles sur tout le territoire, y compris en Outre-mer où ils pourront être menés par visioconférence.

Une expertise pointue est attendue des contrôleurs, qui devront maîtriser la réglementation MIF 2, les différents instruments financiers et le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). La CNCGP se montre également attentive à la modernité des outils, demandant aux candidats de préciser s'ils comptent utiliser une intelligence artificielle générative pour l’analyse des pièces, et quelles garanties de confidentialité des données seront mises en place.

La relation sera encadrée par un contrat de trois ans renouvelable, avec des pénalités en cas de retard ou de qualité insatisfaisante des rapports, garantissant ainsi un haut niveau de performance.

La sélection du prestataire est prévue pour septembre 2025, suivie de la mise en place d'un comité de pilotage en octobre 2025, pour un déploiement opérationnel en janvier 2026.

Les actualités de la CNCGP