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Lombard Odier Investment Managers
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Lombard Odier Investment Managers
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Lombard Odier Investment Managers
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« Girardin : il faut être présent au plus près des exploitants »

Fiscalité
Karim Lahlou, Star Invest chez Club Patrimoine

Karim Lahlou, Chargé de développement commercial au sein d'Ysidis, la marque commerciale du groupe Star Invest, revient sur les avantages des opérations via la loi Girardin et sur l’expertise du groupe Star Invest, qui a plus de 30 ans d’expérience dans ce type d’opérations.

La loi Girardin : intérêt du dispositif pour l'optimisation fiscale

Nous parlons des opérations via la loi Girardin. Quel est l'intérêt de ce type de dispositif dans le cadre d'une optimisation fiscale ?

Karim Lahlou : La loi Girardin est un dispositif fiscal assez ancien, dont l'esprit est de favoriser le développement économique et social dans les zones ultramarines. La loi Girardin consiste dans le financement d'un outil productif ou d'un bien immobilier dans le secteur du logement social mis à la disposition d'un exploitant en Outre-Mer. Et un investisseur qui apporte ses fonds dans une opération va bénéficier d'une réduction d'impôt l'année N+1 s'il investit avant le 31 décembre de l'année N.

Que donne concrètement cette réduction d'impôt ?

KL : Maintenant que le prélèvement à la source a été mis en place, l'impôt sur les revenus de l'année N est payé tous les mois via une retenue à la source. Ce qui veut dire que toutes les réductions d'impôts ou crédits d'impôts qui sont souscrits l'année N, vont être remboursés à partir du 31 juillet de l'année N+1. Et en l'espèce, si j'investis sur une opération Girardin à une hauteur de 100 par exemple, je vais bénéficier d'une réduction d'impôt dans la limite de mon plafond global des niches fiscales situé entre 110 et 115 à partir du 31 Juillet de l'année N+1. Nous sommes à la disposition de tous les partenaires pour calculer le montant maximum de cette réduction d'impôt.

Quel est l'intérêt de passer par Star Invest dans le cadre de ce type d'opération via la loi Girardin ?

KL : Le premier avantage, c'est de travailler avec un monteur qui a une expertise hors pair dans le domaine du montage d'opération Girardin. Nous sommes situés via des filiales permanentes partout où nous montons des opérations Girardin. Nous sommes donc au plus près des exploitants, non seulement pour sélectionner les exploitants avec soin, mais aussi pour les suivre dans le temps parce que la loi Girardin vous contraint à louer le matériel financé pendant une période de cinq ans à compter de la livraison du matériel. Donc il faut vraiment suivre au plus près les exploitants pour s'assurer que toutes les obligations sont respectées. Ce que nous faisons manifestement très bien puisqu'en 30 ans d'existence, aucun client n'a eu à déplorer la perte de son gain fiscal. Et l'autre avantage qui n'est pas anodin c'est que nous sommes monteurs d'opérations Girardin sur tous les pans du dispositif Girardin, c'est-à-dire que nous allons proposer des opérations sur des sous-jacents industriels, mais aussi sur des sous-jacents immobiliers dans le secteur du logement social avec des agréments de la DGFIP ou sans agrément. Donc ça permettra de bénéficier de montants de réduction d'impôts qui pourraient même être un petit peu plus important que les opérations industrielles traditionnelles parce que ce sont des opérations plus permissives dans le calcul du plafond global des niches fiscales.

Les sociétés peuvent bénéficier des opérations Girardin.

Quel est l'intérêt pour les entreprises de monter ce type d’opérations ?

KL : C'est une véritable stratégie d'optimisation fiscale pour les sociétés puisque le dispositif à l'IS est en somme une transposition du dispositif à l'impôt sur les revenus. C'est simplement qu'il est encadré par un autre article de loi, je suis une société, je paye mon IS l'année N via un système d'acompte, j’investis par exemple 100 pour bénéficier d'une réduction de mon IS au printemps de l'année N+1 pour un montant situé entre 110 et 111.

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