Atream
No items found.
Esprit Horizon
No items found.
EQT
No items found.
Ginjer AM
Léonard Cohen
Anaxis AM
No items found.
No items found.
Christian Bito
Allianz Global Investors France
No items found.
Eres
Wizio
No items found.
Galilee Asset Management
No items found.
Praemia REIM France
No items found.
Alienor Capital
No items found.
Elevation Capital Partners
No items found.
No items found.
No items found.
Rothschild & Co Asset Management
No items found.
Galilee Asset Management
No items found.
No items found.
Gérald Grant
Apicil AM
No items found.
ECOFI
No items found.
Tailor AM
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
Generali Investments
No items found.
Dôm Finance
No items found.
No items found.
Figen AI
No items found.
Adrien Khaznadji
Auris Gestion
No items found.
Private Corner
No items found.
iCapital
No items found.
Mata Capital IM
No items found.
No items found.
No items found.
Edmond de Rothschild Asset Management
No items found.
Natixis Investment Managers
No items found.
No items found.
Rémy Gicquel
Ginjer AM
Léonard Cohen
Althéis
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
Sunny AM
Financière de l'Arc
No items found.
No items found.
No items found.
Candriam
No items found.
No items found.
No items found.
Carmignac
No items found.
No items found.
Handicap International
Groupe La Française
No items found.
Paref Gestion
No items found.
Dôm Finance
No items found.
No items found.
No items found.
Venn Capital
No items found.
Janus Henderson Investors
Galilee Asset Management
Roni Michaly
Jules Rousselet
Janus Henderson Investors
Galilee Asset Management
Roni Michaly
Jules Rousselet
No items found.
No items found.
Dorval Asset Management
No items found.
No items found.
No items found.
Janus Henderson Investors
Galilee Asset Management
Jules Rousselet
Roni Michaly
VEGA Investment Solutions
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
Christian Bito
ECOFI
No items found.
iCapital
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
Ginjer AM
Léonard Cohen
No items found.
Clarisse Hermelin
Leonteq Securities AG
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
Allianz Global Investors France
No items found.
No items found.
Gérald Grant
Eiffel Investment Group
No items found.
Janus Henderson Investors
No items found.
Altaroc
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
Sunny AM
No items found.
Althéis
No items found.
Utmost
No items found.
No items found.
No items found.
AXA THEMA
No items found.
No items found.
Basile DIOT
Opale Capital
No items found.
IRIVEST Investment Managers
No items found.
No items found.
No items found.
Groupama AM
No items found.
Eres
No items found.
IVO Capital Partners
No items found.
Amplegest
No items found.
Alderan
No items found.
Advenis REIM
No items found.
Valhyr Capital
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
Candriam
No items found.
No items found.
Philippe Petit
Astoria Finance
No items found.

Remploi d'apport cession : Article 150-0 b ter (M Capital Buildr)

Fiscalité

Le report d’imposition lors de l’apport de titres à une société holding
L’apport à une holding soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) contrôlée par l’apporteur de titres de sociétés relevant du régime des plus-values sur valeurs mobilières des particuliers bénéficie d’un régime de mise en report de l’imposition grâce à l’apport-cession. L’apport-cession est en effet un dispositif qui consiste à apporter les titres d’une société auprès d’une autre société en vue de bénéficier du régime de report d’imposition des plus-values (conformément à l’article 150-0 B Ter du CGI), puis à céder les parts apportées à un tiers.

En voici les différentes étapes :

ÉTAPE 1 – OPÉRATION D’APPORT
L’actionnaire/Le dirigeant, qui détient en direct des titres d’une société qu’il envisage de céder, fait l’apport de ses titres auprès d’une holding soumise à l’IS dont il a le contrôle.

Pour que ce report d’imposition soit définitivement acquis, la société holding bénéficiaire de l’apport doit conserver les titres reçus pendant au moins 3 ans. Le report d’imposition sera alors effectif jusqu’à la cession par le dirigeant des titres de la holding reçus en contrepartie de l’apport, entraînant la fin du report et l’exigibilité de l’imposition. Si ce délai est respecté, la plus-value d’apport reste en report jusqu’à une éventuelle cession par le dirigeant des titres de la holding, reçus en échange de son apport. C’est cette cession qui mettra fin au report et déclenchera l’imposition.

ÉTAPE 2 – OPÉRATION DE REMPLOI DU PRODUIT DE CESSION

A défaut de conservation des parts pendant le délai de 3 ans prévu à l’article 150 0 B ter du code général des impôts, la holding doit s’engager à réinvestir au moins 60% de la somme issue de la vente de la société qui lui a été apportée.

Ce réinvestissement doit s’opérer dans les deux ans à compter de la cession et peut notamment prendre la forme de souscription :

  • de titres capital d’une ou plusieurs sociétés exerçant des activités éligibles, telles que présentées sur la plateforme buildr.fr, qui devront être conservés pendant au moins 12 mois ;
  • de parts de FCPR, FPCI, SCR et SLP, qui devront être conservées pendant un délai de 5 ans.

Le solde du prix de cession (soit les 40 % restants) peut être utilisé librement ou faire l’objet d’une distribution.

Une fois le délai de conservation écoulé, le produit de cession des titres acquis dans le cadre du remploi pourra également être placé librement ou distribué.

ÉTAPE 3 – MAINTIEN DU REPORT D'IMPOSITION

Une fois le délai de conservation écoulé, le produit de cession des titres acquis dans le cadre du remploi pourra également être placé librement ou distribué.

Tant que les conditions de remploi et de conservation des titres ou parts souscrits sont respectées, le report d’imposition initial sur la plus-value d’apport est maintenu.

Il prendra fin uniquement lors de :

  • La cession des titres de la holding par le dirigeant/actionnaire
  • Ou d’un événement spécifique (dotation, décès...) prévu à l’article 150-0 B ter du CGI

Les avantages du remploi d'apport cession

Le dispositif du remploi d'apport cession encadré par l'article 150-0 B ter du CGI présente de nombreux avantages :

  • Aucune imposition immédiate sur le produit de cession
  • Réinvestissement ciblé dans un actif tangible, générateur de revenus
  • Optimisation patrimoniale à long terme via la holding

Le mécanisme de l'apport cession

Pour résumer, voici les différentes étapes de l'apport cession

Lire l'article complet

Découvrez d'autres contenus du même partenaire
Sondage Club Patrimoine - A vos suggestions !
C'est le moment de nous faire part de vos remarques et suggestions. Prenez quelques instants pour répondre à nos questions concernant votre expérience et vos attentes concernant notre site Club Patrimoine.
Répondre au sondage

Contributeurs

Les indispensables de votre veille professionnelle

Graph du jour

Chaque jour, nous sélectionnons pour vous, professionnels de la gestion d'actifs, une actualité chiffrée précieuse à vos analyses de marchés.
Statistiques marchés, baromètres, enquêtes, classements, résumés en un graphique ou une infographie dans divers domaines : épargne, immobilier, économie, finances, etc. Ne manquez pas l'info visuelle quotidienne !

Économie

La BCE moins accommodante que la FED !

Bilan de la BCE ramené de 6 321 à 5 934 Md€ en 2026 quand celui de la Fed remonte : effets sur les taux, le crédit immobilier et le spread OAT-Bund.

Voir tous nos graphs
Agenda

Un outil pratique mis à votre disposition pour découvrir et vous inscrire aux prochains événements de nos partenaires : webinars, roadshow, formations, etc.

Voir notre agenda
Challenges & Club Patrimoine
Lire une sélection d'articles publiés dans le numéro spécial 2026 Gestion de Patrimoine "Les nouvelles tendances". Retrouvez également notre sélection des éditions spéciales de 2025 et 2024.
Découvrir
Les fonds de nos partenaires
Les performances en direct des fonds par univers d'investissement